Les Lieux de Vie et d’Accueil existent

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

S.BEAUD, M.PIALOUX : « Violences urbaines, violences sociales, genèse des nouvelles classes dangereuses » Le point de départ du livre est la suite d’émeutes qui a eu lieu à Montbéliard, ville industrielle de Franche-Comté, à la suite d’interpellations de jeunes en juillet 2000. Les émeutes, selon Stéphane BEAUD et Michel PIALOUX, ne sont que le symptôme d’une lente et longue dégradation des conditions de vie des habitants du quartier de la Petite Hollande, classé zone urbaine prioritaire dans le cadre de la politique de la ville. L’originalité de cet ouvrage tient en ce que les auteurs expliquent les émeutes d’un point de vue sociologique mais aussi économique, en prenant notamment appui sur les transformations des conditions de travail et d’emploi dans la région. Cet angle d’approche a déjà été mis en évidence dans un ouvrage précédent des mêmes auteurs « Retour sur la condition ouvrière » - déjà situé à Montbéliard….

Master 2 « Direction, pilotage et coordination dans l’intervention sociale et médico-sociale » : De la Section d'Initiation et de la Première Formation Professionnelle à l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Le Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) écrit dans ses préconisations 2015 qu’il est nécessaire de « faire de chaque intervenant du parcours des personnes (MDPH, établissements et services, acteurs du soin, école, etc…) un acteur de l’inclusion, au service de la continuité de ce parcours et de son adéquation avec le projet de vie de la personne».

La simple énonciation de cette attente suffit à rappeler que cette continuité et cette adéquation ne sont pas toujours les caractéristiques principales du parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Jusqu’ici, pour nombre de familles, l’éducation d’un enfant en situation de handicap s’apparente encore souvent à un « parcours du combattant », au cours duquel elles souhaiteraient bien ne pas être obligées « de réclamer pour obtenir ce que n’importe quel enfant obtient quand il n’est pas handicapé »

Tout au long de la vie, chaque transition est ainsi, pour beaucoup, l’occasion de se confronter à nouveau à la réalité « administrative » que paraît aussi imposer le handicap.

Au délicat « deuil » des espoirs d’un parcours ordinaire, s’ajoute bien souvent le deuil d’un parcours simple et fluide, comme si le système chargé d’accompagner ces transitions y ajoutait sa propre part de difficultés à surmonter.

Découverte d’un univers : Les chemins qui mènent à la teuf C’est souvent à l’adolescence que les jeunes choisissent leur voie en façonnant leur identité. Divine période où l’on rencontre des amis d’attaches, auxquels on s’identifie. Cependant, la jeunesse, aujourd‘hui, évolue dans un contexte particulier où les rites de passages ne sont plus aussi facilement validés qu’à une époque. C’est sans doute pour cela que l’intérêt que les jeunes accordent au groupe dépasse souvent celui accordé à leur scolarité. Les jeunes perçoivent bien le climat dans lequel ils vont évoluer vers l’âge adulte, dans une société en perte de valeurs. David Lebreton montre dans « Passions du risque » que le baccalauréat, le service militaire, les diplômes supérieurs et le mariage, sont autant d’étapes qui ont chacune perdue de l’importance et de la valeur au sein de notre société.