Autre
Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion
Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en
augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont
115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du
logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat
frappent fort sur les familles aux budgets serrés.
Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur
logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias
retracent les parcours de ces personnes.
L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit
une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de
sécurité publique à une logique de prévention.
Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au
logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage
politique.
« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de
l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la
collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et
indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er)
Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de
l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de
maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de
dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge
au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds
de Solidarité Logement (FSL).
Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et
problèmes des bénéficiaires.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet
logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette
logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le
logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990
affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité
pour l’ensemble de la nation »5.
Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse
aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante :
« Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes
sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des
personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles
pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ?
Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ?
Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent
stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces
chiffres restent malgré tout inquiétants. | Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Documents associés
Analyse des Politique de sécurité en matière de discours et d'action sécuritaire
Depuis une trentaine d'année sont mis avant les problèmes économiques et sociaux-économique des banlieues. Par la suite Violence, délinquance, insécurité vont être les mots le plus souvent employés par les médias et politiques. Tout au long de cette période on constatera effectivement une dégradation des relations entre jeunes de banlieues et policier. La tension des quartiers semble monter au fil des années. Parfois ce qu'on appelle des « violences urbaines » éclatent de temps à autre mais pas au point d'inquiéter.
Contexte et intérêt du Sujet
En 2005 éclate des émeutes dans les banlieues françaises suite à la mort suspecte de deux jeunes où la responsabilité de la police semble être mise en cause. Ces événements font partis d'une des plus importante agitation sociale depuis Mai 68.
Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur à l'époque tiendra un discours sécuritaire tout au long de ces émeutes. C'est la politique de la « Tolérance zéro ». Il se montrera très provoquant tout au long des émeutes par ses propos.
Celui-ci va mettre en avant la nécessité de placer au premier plan les actions de répressions policière pour résoudre le problème des violences urbaines. Ces émeutes s’illustreront donc par de violent affrontement entre jeunes de quartier et CRS. Et n'auront de cesse que d'augmenter les tensions.
De nombreux acteurs politiques, médias, expert, société vont monopolisé les débats en appuyant leur discours sur l'apparition d'un climat d'insécurité en France.
Le Président Jacques Chirac mettra finalement en place l’État d'urgence afin de rétablir l'ordre.
On peut constater qu'actuellement le problème des banlieues et du sentiment d'insécurité ne semble pas avoir disparu en France.
Question de départ:
Dans quelle mesure peut-on dire que les politiques de sécurités, en matière d'action policière et de discours sécuritaire, conduites par les différents gouvernements lors des émeutes de 2005 ne sont pas parvenu à réduire ce sentiment d'insécurité en France ainsi que la situation des banlieues?
Ce mémoire pourra permettre d'éclairer certains sur les zones d'ombres entre les rapports entre politiques de sécurité et situation en banlieue.
En effet on peut donc constater qu'actuellement le discours sécuritaire s'appuyant sur le durcissement de la répression de la délinquance en banlieue prédomine en France.
C'est une facilité que de tomber dans le discours sécuritaire car il est vrai qu'il peut servir aux intérêts de différents acteurs comme les politiques, les médiats ou société privée.
Il serait impératif de ne pas céder à cette facilité qui consiste à simplifier l'analyse des violences en banlieue. En effet comme le dit Laurent Muchielli « Toute violence a un sens ». Les « nouveaux experts » mettant en avant la thèse de « violence gratuite » n'améliorerons pas la situation des banlieues.
L'institution policière influencée par ses discours sécuritaire se contente d'essayer de contenir, limiter et de gérer ces problèmes de violences, pas de les résoudre. Les policiers agissent par des actions de l'urgence et de l'immédiateté. Cette forte réactivité veut montrer que l'on agit pour obtenir des résultats.
Découverte d’un univers : Les chemins qui mènent à la teuf
C’est souvent à l’adolescence que les jeunes choisissent leur voie en façonnant leur identité.
Divine période où l’on rencontre des amis d’attaches, auxquels on s’identifie. Cependant, la
jeunesse, aujourd‘hui, évolue dans un contexte particulier où les rites de passages ne sont plus
aussi facilement validés qu’à une époque. C’est sans doute pour cela que l’intérêt que les
jeunes accordent au groupe dépasse souvent celui accordé à leur scolarité.
Les jeunes perçoivent bien le climat dans lequel ils vont évoluer vers l’âge adulte, dans
une société en perte de valeurs. David Lebreton montre dans « Passions du risque » que le
baccalauréat, le service militaire, les diplômes supérieurs et le mariage, sont autant d’étapes
qui ont chacune perdue de l’importance et de la valeur au sein de notre société.
D’une menace de castration à l'atteinte du pénis
1. Introduction et champ thématique Ce travail de recherche entre dans le champ thématique du jeu chez l’enfant, et plus particulièrement du jeu en tant que miroir d’un traumatisme. Nous conviendrons alors que dessiner et donner des formes à la pâte à modeler sont des jeux. Si l’activité du jeu est placée sous le signe du principe de plaisir c'est-à-dire qui a pour but d’éviter le déplaisir, Freud souligne que le caractère désagréable d’un événement peut être transformé en un objet de jeu avec sa reproduction scénique, les enfants reproduisant ainsi : « (…) tout ce qui les a impressionnés dans la vie, par une sorte d’abréaction contre l’intensité de l’impression dont ils cherchent pour ainsi dire à se rendre maîtres. »2 Dans son article sur le cas d’un jeune mutique, Morgenstern3 met en évidence le conflit représenté par des dessins et inspirés par l’inconscient de l’enfant. L’essentiel de sa contribution repose sur une théorie du symbolisme du dessin qui s’appuie sur des symboles d’origine sexuelle.
La "relation d'aide" dans les établissements scolaires. Le rôle de l'assistant pédagogique.
L’Assistant pédagogique est un acteur nouveau de l’Education Nationale au sein des lycées en France. Récemment instituée par Décret du 29 septembre 2005, elle fait partie de la branche relative aux Assistants d’Education, mais l’Assistant pédagogique apporte une aide spécifique sur le plan pédagogique dans un champ disciplinaire donné. Son champ d’investigation est tripartite. Exerçant moi-même ces fonctions, j’ai pu constater que l’Assistant pédagogique était un relais entre le travail de l’élève et de l’enseignant. L’objectif d’un regroupement départemental en avril 2006 organisé par la Délégation à l’Innovation et à la Formation des Personnels Enseignants a été de « mutualiser les expériences et les pratiques et de mieux définir à partir de cas concrets les différentes formes d’aide pédagogique (méthodologique, disciplinaire, transversale) ». Le but étant de mieux cerner les exigences de cette fonction émergente. Cette problématique s’inscrit dans une réflexion plus large sur la relation d’aide et le Gendermainstreaming dans les domaines éducatifs et sociaux.