Autre
Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion
Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en
augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont
115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du
logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat
frappent fort sur les familles aux budgets serrés.
Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur
logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias
retracent les parcours de ces personnes.
L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit
une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de
sécurité publique à une logique de prévention.
Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au
logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage
politique.
« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de
l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la
collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et
indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er)
Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de
l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de
maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de
dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge
au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds
de Solidarité Logement (FSL).
Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et
problèmes des bénéficiaires.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet
logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette
logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le
logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990
affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité
pour l’ensemble de la nation »5.
Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse
aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante :
« Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes
sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des
personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles
pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ?
Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ?
Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent
stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces
chiffres restent malgré tout inquiétants. | Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Education à la vie sexuelle et affective des personnes déficientes intellectuelles.
Dans le cadre de la licence professionnelle métiers de la santé : Éducation et Prévention à la Santé, nous avons choisi d’aborder la thématique de la vie sexuelle et affective des personnes déficientes intellectuelles.
En effet, cette licence a été menée en parallèle d’une formation d’assistant(e) de service social durant laquelle un des stages en SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) a soulevé de nombreuses interrogations quant à l’accompagnement proposé aux personnes handicapées mentales vers une vie affective et intime autonome et épanouissante. Pour les personnes en situation de handicap accompagnées lors de ce stage, la sexualité reste, cependant, un sujet difficile à aborder avec leur entourage, mal compris et mal pris en charge par les familles et les institutions spécialisées.
Or, l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précise que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille (…) » et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit la sexualité comme une composante de la santé : « La santé sexuelle fait partie intégrante de la santé, du bien-être et de la qualité de vie dans leur ensemble ». Chaque individu devrait ainsi trouver dans la société dans laquelle il vit les ressources nécessaires en termes d’éducation et de prévention inhérentes à sa vie intime.
Ainsi, à partir de la législation et à travers diverses notions telles que celles du handicap, de l’éducation ou encore de la représentation corporelle, nous tenterons de répondre, ou tout du moins d’apporter un éclairage, à la question suivante : Comment aider les personnes déficientes intellectuelles à trouver un équilibre psychoaffectif nécessaire à leur santé à travers leur vie affective et sexuelle? Pour cela, il faudra, tout d’abord, étudier la particularité première de la population ciblée, c’est-à-dire le handicap et plus précisément, la déficience intellectuelle. Puis nous élargirons notre recherche sur les concepts d’éducation à la santé et à la sexualité, d’intimité et de conscience de soi. Ce travail de recherche s’appuiera sur des apports divers tels que la psychologie, la sociologie ou le droit.
Ainsi, à partir de la législation et à travers diverses notions telles que celles du handicap, de l’éducation ou encore de la représentation corporelle, nous tenterons de répondre, ou tout du moins d’apporter un éclairage, à la question suivante : Comment aider les personnes déficientes intellectuelles à trouver un équilibre psychoaffectif nécessaire à leur santé à travers leur vie affective et sexuelle? Pour cela, il faudra, tout d’abord, étudier la particularité première de la population ciblée, c’est-à-dire le handicap et plus précisément, la déficience intellectuelle. Puis nous élargirons notre recherche sur les concepts d’éducation à la santé et à la sexualité, d’intimité et de conscience de soi. Ce travail de recherche s’appuiera sur des apports divers tels que la psychologie, la sociologie ou le droit.