Autre
Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion
Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en
augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont
115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du
logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat
frappent fort sur les familles aux budgets serrés.
Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur
logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias
retracent les parcours de ces personnes.
L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit
une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de
sécurité publique à une logique de prévention.
Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au
logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage
politique.
« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de
l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la
collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et
indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er)
Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de
l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de
maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de
dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge
au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds
de Solidarité Logement (FSL).
Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et
problèmes des bénéficiaires.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet
logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette
logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le
logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990
affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité
pour l’ensemble de la nation »5.
Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse
aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante :
« Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes
sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des
personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles
pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ?
Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ?
Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent
stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces
chiffres restent malgré tout inquiétants. | Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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La Formation Continue
Tout au long de sa vie individu, peut avoir accès à la formation dans le cadre de
l'éducation permanente. Issue du mouvement d'éducation populaire, le terme d'
«éducation permanente» apparaît pour la première fois à la fin des années 1950,
dans un contexte où se manifeste une demande croissante de loisirs, de culture
et de formation. Les initiatives se multiplient, notamment sous l'influence de B.
Schwartz, P. Legrand, J. Dumazedier. Elle cherche à favoriser la participation
sociale et l'auto formation à tous les âges de la vie. Elle est mise en oeuvre par
toutes sortes d'institutions sociales: associations, entreprises, syndicats... qui
complètent l'action de l'école par divers moyens.
Comment Remédier à une chute importante d’effectif ?
Il est maintenant temps de conclure ce mémoire. Je porterai l’accent sur les évolutions de la MFR qui anticipe les orientations politiques ministérielles.
Lorsque l’on se penche sur les unités stratégiques de la Maison Familiale Rurale de BIAS, il est intéressant de s’intéresser au potentiel d’évolution de celle-ci.
La filière 4ème – 3ème , comme nous l’avons vu, avec l’apparition des classes alternées de l’Education Nationale risque de baisser sensiblement en terme d e part de marché. Si cette baisse des effectifs est compensée par une hausse des filières techniques agroalimentaires, comme il est raisonnable de le prévoir, cela devrait engendrer une augmentation de la plus value dans la mesure ou les classes techniques ( BEPA et Bac Professionnel ) sont davantage subventionnées par le Ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, le public des jeunes qui compose les classes de 4ème et de 3ème est beaucoup plus difficile ( jeunes en situation de déracinement familial et social pour la plupart ) et participe à l’augmentation du stress de l’équipe pédagogique.
L'enseignement du Français en contexte plurilingue
Dans un contexte linguistique particulier où le français côtoie le créole vernaculaire dit créole guadeloupéen, l’anglais, l’espagnol, et les divers créoles (haïtien, dominiquais, martiniquais, guyanais…), les interférences langagières entre deux langues font partie intégrante de la vie quotidienne des petits guadeloupéens.
Ces interférences font qu’une majorité des élèves voire de la population évolue dans un contexte plurilingue mais en réalité ne maîtrise aucune de ces langues.
En effet, issus d'une langue maternelle anglaise, espagnole ou majoritairement créole, certains élèves se retrouvent dans des situations non propices à leur réussite et ce du fait d’un enseignement non adapté à leur situation linguistique.
Etude exploratoire sur les discriminations racistes ou ethnistes dans l’attribution de logements en résidence universitaire
En début d’année, notre intention était de faire un stage qui nous permettrait d’étudier les discriminations racistes dans des domaines tels que la sphère de l’emploi, ou celle du logement. En effet, il s’agit de deux domaines centraux de la vie sociale, qui participent fortement à déterminer la position et la trajectoire sociales des individus. En tant que ressources sociales rares faisant l’objet d’une forte concurrence, il s’agit de domaines où les conséquences des discriminations sont particulièrement aigues. Nous postulâmes alors à un stage auprès de quelques unes des principales fédérations syndicales (l’UNSA, la CGT et la CFDT), nous fiant notamment à l’exposé que celles-ci avaient fait de leurs actions dans le rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en 2004. Mais nous n’eûmes que des réponses négatives.