Autre
Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion
Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en
augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont
115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du
logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat
frappent fort sur les familles aux budgets serrés.
Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur
logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias
retracent les parcours de ces personnes.
L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit
une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de
sécurité publique à une logique de prévention.
Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au
logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage
politique.
« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de
l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la
collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et
indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er)
Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de
l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de
maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de
dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge
au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds
de Solidarité Logement (FSL).
Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et
problèmes des bénéficiaires.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet
logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette
logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le
logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990
affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité
pour l’ensemble de la nation »5.
Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse
aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante :
« Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes
sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des
personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles
pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ?
Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ?
Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent
stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces
chiffres restent malgré tout inquiétants. | Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Documents associés
Mémoire IFSI : Intérêt des soins à domicile pour une personne souffrant de psychose chronique
Au cours de mes divers stages effectués tout au long de ma formation, ainsi que de mes lectures et rencontres, j’ai pu constater qu’en santé mentale les hospitalisations se prolongeaient, se répétaient et que le retour à la vie « normale » pour ces patients semblait utopique.
Il me semble que lors de ces hospitalisations, ces individus sont en perte de contact avec la réalité ; malheureusement cela génère une perte de capacité à vivre en société.
Ce qui m’interroge ici est de savoir comment pallier à cette « désocialisation », sachant qu’elle peut être également partie intégrante de la pathologie. Je me place ici dans une structure extra hospitalière de soins à domicile.
Ma question de départ est de savoir si le développement des soins ambulatoires ou soins à domicile en santé mentale peut pallier à la désocialisation, ou si celle-ci est déjà effective, en quoi ses soins peuvent-ils aider le patient à un retour à une vie sociale.
Analyse des Politique de sécurité en matière de discours et d'action sécuritaire
Depuis une trentaine d'année sont mis avant les problèmes économiques et sociaux-économique des banlieues. Par la suite Violence, délinquance, insécurité vont être les mots le plus souvent employés par les médias et politiques. Tout au long de cette période on constatera effectivement une dégradation des relations entre jeunes de banlieues et policier. La tension des quartiers semble monter au fil des années. Parfois ce qu'on appelle des « violences urbaines » éclatent de temps à autre mais pas au point d'inquiéter.
Contexte et intérêt du Sujet
En 2005 éclate des émeutes dans les banlieues françaises suite à la mort suspecte de deux jeunes où la responsabilité de la police semble être mise en cause. Ces événements font partis d'une des plus importante agitation sociale depuis Mai 68.
Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur à l'époque tiendra un discours sécuritaire tout au long de ces émeutes. C'est la politique de la « Tolérance zéro ». Il se montrera très provoquant tout au long des émeutes par ses propos.
Celui-ci va mettre en avant la nécessité de placer au premier plan les actions de répressions policière pour résoudre le problème des violences urbaines. Ces émeutes s’illustreront donc par de violent affrontement entre jeunes de quartier et CRS. Et n'auront de cesse que d'augmenter les tensions.
De nombreux acteurs politiques, médias, expert, société vont monopolisé les débats en appuyant leur discours sur l'apparition d'un climat d'insécurité en France.
Le Président Jacques Chirac mettra finalement en place l’État d'urgence afin de rétablir l'ordre.
On peut constater qu'actuellement le problème des banlieues et du sentiment d'insécurité ne semble pas avoir disparu en France.
Question de départ:
Dans quelle mesure peut-on dire que les politiques de sécurités, en matière d'action policière et de discours sécuritaire, conduites par les différents gouvernements lors des émeutes de 2005 ne sont pas parvenu à réduire ce sentiment d'insécurité en France ainsi que la situation des banlieues?
Ce mémoire pourra permettre d'éclairer certains sur les zones d'ombres entre les rapports entre politiques de sécurité et situation en banlieue.
En effet on peut donc constater qu'actuellement le discours sécuritaire s'appuyant sur le durcissement de la répression de la délinquance en banlieue prédomine en France.
C'est une facilité que de tomber dans le discours sécuritaire car il est vrai qu'il peut servir aux intérêts de différents acteurs comme les politiques, les médiats ou société privée.
Il serait impératif de ne pas céder à cette facilité qui consiste à simplifier l'analyse des violences en banlieue. En effet comme le dit Laurent Muchielli « Toute violence a un sens ». Les « nouveaux experts » mettant en avant la thèse de « violence gratuite » n'améliorerons pas la situation des banlieues.
L'institution policière influencée par ses discours sécuritaire se contente d'essayer de contenir, limiter et de gérer ces problèmes de violences, pas de les résoudre. Les policiers agissent par des actions de l'urgence et de l'immédiateté. Cette forte réactivité veut montrer que l'on agit pour obtenir des résultats.
La "relation d'aide" dans les établissements scolaires. Le rôle de l'assistant pédagogique.
L’Assistant pédagogique est un acteur nouveau de l’Education Nationale au sein des lycées en France. Récemment instituée par Décret du 29 septembre 2005, elle fait partie de la branche relative aux Assistants d’Education, mais l’Assistant pédagogique apporte une aide spécifique sur le plan pédagogique dans un champ disciplinaire donné. Son champ d’investigation est tripartite. Exerçant moi-même ces fonctions, j’ai pu constater que l’Assistant pédagogique était un relais entre le travail de l’élève et de l’enseignant. L’objectif d’un regroupement départemental en avril 2006 organisé par la Délégation à l’Innovation et à la Formation des Personnels Enseignants a été de « mutualiser les expériences et les pratiques et de mieux définir à partir de cas concrets les différentes formes d’aide pédagogique (méthodologique, disciplinaire, transversale) ». Le but étant de mieux cerner les exigences de cette fonction émergente. Cette problématique s’inscrit dans une réflexion plus large sur la relation d’aide et le Gendermainstreaming dans les domaines éducatifs et sociaux.
Jalons structurels pour une clinique psychanalytique de l'autisme.
« Les points les plus importants du corps en sont les orifices, et, naturellement, ils sont le siège de sensations très particulières.Quand nous respirons en fermant la bouche, nous éprouvons des sensations particulières dans le nez ; mais aussi quand nous respirons bouche ouverte et que nous ne sommes pas conscients de respirer, nous sentons distinctement l’intérieur des narines. Ce qui est important, c’est que nous les sentons près de l’orifice, non pas vraiment au bord des narines mais à environ un centimètre de retrait.À ce niveau nous sentons ou bien quelque chose de spécifique, ou bien la fraîcheur de l’air. Il en va de même pour la bouche. Nous ne sentons pas notre bouche véritablement au bord des lèvres. La zone sensible est, là encore, à environ un centimètre de retrait. Quand nous respirons par la bouche,nous sentons l’air sur la voûte du palais mais il semble que nous le sentions aussi dans le tiers antérieur de la cavité buccale. Si nous respirons très profondément, nous sentons l’air au fond de la bouche et même dans la région du sternum et pas plus avant qu’à un ou deux centimètres de la surface. Nous pouvons dire d’une manière générale que les zones les plus sensibles du corps sont situés près des orifices, mais à un ou deux centimètres en retrait de la surface»