LA MEDIATION : Analyse du processus à travers les pratiques de médiateurs

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

Le rapport de signalement d’enfant en danger La prévention et la protection des situations de l’enfance maltraitée sont inscrites dans les missions de l’assistant social exerçant en polyvalence de secteur. Outre ses missions d’accueil, d’information et d’orientation du public, l’assistant social exerce, par délégation du président du conseil général, une mission de prévention et de protection à l’égard des mineurs victimes de mauvais traitements. A l’origine bénévole d’oeuvre charitable, puis professionnel très marqué par sa fonction de contrôle social du prolétariat, la profession a évolué pour constituer aujourd’hui un corps de près de 36000 assistants de service sociaux. Parmi ceux-ci les polyvalents de secteur qui dans le département du Nord ont toujours une mission de protection de l’enfance, certains départements ayant confié cette mission à d’autres services internes ou externes à l’administration départementale.

Le traumatisme des abus sexuels : les effets sur l’identité masculine. Longtemps un sujet tabou, les maltraitances sur mineurs deviennent de plus en plus décriées et médiatisées. Dans le concept de maltraitance, on recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou encore, toutes les formes de négligences qui vont porter atteinte au physique et au psychisme de l’enfant. Parmi les diverses formes de maltraitance, on s’intéressera ici plus particulièrement aux abus sexuels commis par un adulte sur un enfant. Ils constituent un aspect important des maltraitances à l’encontre des enfants. La sexualité d’un adulte sur un enfant est un des plus grands tabous culturels de la société mais paradoxalement, c’est également une réalité permanente dans de nombreux pays et dans tous les domaines que ce soit social, éducatif ou religieux. Après une longue période de silence, de nombreuses campagnes d’informations et de prévention se sont mises en place. Ceci a permis à de nombreuses victimes de s’affirmer et de révéler les faits subis.

Comment évolue le rôle des parents face au handicap visuel de leur enfant ? S’il peut apparaître à tous les âges, le handicap visuel surgit principalement aux deux extrémités de la vie. Les personnes âgées et les jeunes enfants sont donc davantage concernés. Si l’enfant déficient visuel est le premier à se heurter aux difficultés liées à son handicap, la famille et plus particulièrement la cellule parentale se trouvent également touchés par cette situation difficile. J’ai orienté mon travail sur la condition de parent d’enfant déficient visuel. La question de départ à laquelle j’ai essayé de répondre est : Comment évolue le rôle des parents face au handicap visuel de leur enfant ? L’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer est toujours vécue comme un évènement majeur dans la vie des individus. Elle leur donne un nouveau statut de parent et donc aussi un rôle, des responsabilités