L'entrée dans la délinquance

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

La Formation Continue Tout au long de sa vie individu, peut avoir accès à la formation dans le cadre de l'éducation permanente. Issue du mouvement d'éducation populaire, le terme d' «éducation permanente» apparaît pour la première fois à la fin des années 1950, dans un contexte où se manifeste une demande croissante de loisirs, de culture et de formation. Les initiatives se multiplient, notamment sous l'influence de B. Schwartz, P. Legrand, J. Dumazedier. Elle cherche à favoriser la participation sociale et l'auto formation à tous les âges de la vie. Elle est mise en oeuvre par toutes sortes d'institutions sociales: associations, entreprises, syndicats... qui complètent l'action de l'école par divers moyens.

La crise financière et les Subprimes Le capitalisme, est un mode de production fondé sur l’application du calcul rationnel à l’activité économique, la mobilisation intensive des ressources disponibles, la recherche du profit en contrepartie de la prise de risque et de l’innovation. Il ne cesse de muter à travers les crises qu’il génère. Ainsi la première révolution industrielle, organisée autour de la machine à vapeur et de la division du travail, bloqua sur la récession du milieu du XIXème siècle, qui fut surmontée par une apparition d’innovations techniques (sidérurgie, chimie, pharmacie et mécanique) et l’institutionnalisation de l’entreprise.

Qualité de vie en ESAT et activités physiques L’enquête de G.Bui-Xuan, F.Brunet et O.Dejean, réalisée en 1995, avait pour but d’établir les relations entre le niveau d’activité physique et les paramètres de santé et de qualité de vie des personnes en situation de handicap mental. Les résultats ont été comparés avec ceux d’une autre étude, établie sur un échantillon de la population globale (enquête « sport et santé », rapport de recherche n°95-31, Centre d’études et de recherche de médecine aérospatiale). La comparaison était rendue abordable étant donné que les deux études utilisaient des questionnaires similaires dans leur protocole. (le « Nottingham Health Profile » et le questionnaire de Baecke » et un autre relatif à l’évaluation de l’état de santé et de la consommation médicale).