L'entrée dans la délinquance

les CCAS/CIAS et la décentralisation de l'aide et l'action sociale Les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. A ce titre, ils disposent d’un Conseil d’administration, dont le Maire est président de droit. Bien que relevant du Conseil municipal qui décide de les créer ou non (en vertu de ses compétences générales qui lui permettent de régler, par délibération, toutes les affaires de la commune), les CCAS/CIAS ne sont pas à proprement parler des services municipaux, mais bien des entités distinctes. Les CCAS/CIAS ont pour mission d’assurer une analyse des besoins sociaux de la population locale et d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Les CCAS/CIAS ne sont pas nés non plus avec la création de la Sécurité sociale en 1945. Contrairement aux organismes de sécurité sociale, dont l’organisation relève du régime des assurances, et qui suppose la contribution préalable de ses adhérents à l’ouverture des droits médicaux et sociaux (maladie, chômage, vieillesse, etc.), les CCAS/CIAS relèvent du régime de l’Assistance, qui exclut toute contribution préalable des bénéficiaires, qui par définition sont privés de ressources. Autrement dit, les CCAS/CIAS sont des instances parmi d’autres, qui participent, à l’échelle communale, à la mise en œuvre du principe de solidarité nationale, lequel principe est garanti par les pouvoirs publics afin de maintenir un minimum de cohésion sociale.

De l'éducation spécialisée à l'intégration scolaire. Une approche franco-allemande Les instances gouvernementales et l’Education Nationale de divers pays – particulièrement en France et en Allemagne - ont réussi à faire changer l’image des classes spéciales et donc de l’Education spécialisée. La notion de handicap n’est plus péjorative grâce à tout un travail conceptuel et institutionnel opéré afin d’élever l’Education spécialisée au même rang que l’éducation en milieu ordinaire. Le but est l’intégration des enfants handicapés. Depuis le début du siècle – après 1900 - , l’évolution a pris en compte des attitudes ségrégatives, en passant par des politiques adaptatives pour enfin mettre en place une politique intégrative des enfants en difficulté. En effet, ces enfants ne sont plus considérés comme exclus mais comme des enfants bénéficiant des mêmes droits que tout enfant scolarisé avec l’aide d’une équipe médico-pédagogique (éducateurs, psychologues …)

Le sport comme processus d'intégration Le sport est un outil récurrent dans les processus d’intégration à destination des personnes en marge de la société : les immigrés, les personnes incarcérées, les personnes délinquantes et même les personnes handicapées. Le DUT Carrières Sociales m’a donné la possibilité d’effectuer ce mémoire sur le sujet de recherche en sciences sociales de mon choix et mon sujet s’est porté sur la prise en compte de la différence et sur l’intégration sportive. Celui-ci me permettra d’approfondir mes connaissances et d’appréhender les enjeux du sport vis-à-vis du handicap afin de m’aider dans l’accomplissement de ma future pratique. Cette recherche part d’un constat que j’ai pu faire lors de mon expérience de stage au sein de l’Institut d’Education Motrice A., établissement social interne du Centre de K.. Le travail sportif des personnes handicapées m’a impressionné car leur handicap ne les empêche pas de se donner à fond pour réussir et se dépasser. J’ai également remarqué que le sport était très présent au sein de la structure et les professionnels encourageaient vivement les personnes en situation de handicap à pratiquer une activité sportive.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.