Examen psychologique et évaluations

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

L'exercice de la parentalité des pères non gardiens

Aujourd’hui, les modèles familiaux sont de plus en plus multiples et variés. La famille est une organisation élémentaire de la communauté humaine, qui a toujours pu s’adapter aux besoins manifestés par son époque. C’est au XIXème siècle qu’un noyau dit « nucléaire » (le couple parental qui vit avec ses enfants issus de ce mariage) apparaît, au détriment des autres modalités telles la famille-souche (un seul des fils héritant et restant avec ses parents, les autres devant s’installer ailleurs) ou encore la famille communautaire (tous les fils se mariaient et s’établissaient au foyer parental). Pendant tout le XIXe siècle, la famille « conjugale » a évolué, pour devenir une sphère de plus en plus privée. La vie privée n’est dès lors plus fixée à l’avance en fonction d’une nécessité ou d’une norme sociale. Le choix de se marier et de se séparer relève dorénavant de la conscience individuelle. Le libre engagement au sein du couple ne rend plus nécessaire une institution du mariage créée à l’origine pour sceller la relation de deux familles au travers de personnes qui le plus souvent ne s’étaient pas choisies. Pour le sociologue François de Singly, la famille contemporaine est caractérisée par trois grands traits : une plus grande dépendance vis-à-vis de l’Etat, une plus grande indépendance vis-à-vis des cercles de la parenté, une plus grande indépendance des hommes et des femmes vis à vis de cette famille . Si une large majorité de personnes restent attachées à la conception du mariage et de la famille nucléaire, une minorité non négligeable a pu développer ses propres formes de vie de couple et de famille (familles monoparentales, recomposées, couples non mariés…). C’est à partir des années 1970 que le nombre de divorces s’est accru. Aujourd’hui, on en compte plus de 120 000 par an . Les divorces en France ont effectivement tendance à fortement augmenter et sont essentiellement à l’initiative des femmes.

Le sens de la peine privative de liberté au regard des personnes Sans Domicile Fixe. Au cours de ces différentes rencontres, une question a émergé : Comment juger selon les lois de la société, les actes d’un homme qui se positionne en marge de celle-ci, qui ne se reconnaît plus dans ces rouages, ces normes ? Ainsi, j’ai fait le choix de centrer ce travail sur une population précise que sont les personnes SDF en les confrontant à un mode de vie particulier qu’est la détention au sein d’une Maison d’Arrêt. En effet, la situation de cet établissement est la plus difficile du parc pénitentiaire français. J’ai opté pour ce lieu précis de détention car c’est là que se retrouvent fréquemment les personnes SDF. J’ai également rencontré l’aumônier J-P Raspail qui intervient au sein de la Maison d’Arrêt de Perrache à Lyon, auprès des personnes les plus démunies et qui a eu la gentillesse de m’expliquer en quoi consistait son métier. Au sein de la première partie, je présenterai les conditions de vie des personnes SDF au sein d’une Maison d’Arrêt. J’étudierai les effets que peuvent entraîner cette détention particulière sur l’objectif de réinsertion sociale des détenus au cours de la seconde partie.

La "relation d'aide" dans les établissements scolaires. Le rôle de l'assistant pédagogique. L’Assistant pédagogique est un acteur nouveau de l’Education Nationale au sein des lycées en France. Récemment instituée par Décret du 29 septembre 2005, elle fait partie de la branche relative aux Assistants d’Education, mais l’Assistant pédagogique apporte une aide spécifique sur le plan pédagogique dans un champ disciplinaire donné. Son champ d’investigation est tripartite. Exerçant moi-même ces fonctions, j’ai pu constater que l’Assistant pédagogique était un relais entre le travail de l’élève et de l’enseignant. L’objectif d’un regroupement départemental en avril 2006 organisé par la Délégation à l’Innovation et à la Formation des Personnels Enseignants a été de « mutualiser les expériences et les pratiques et de mieux définir à partir de cas concrets les différentes formes d’aide pédagogique (méthodologique, disciplinaire, transversale) ». Le but étant de mieux cerner les exigences de cette fonction émergente. Cette problématique s’inscrit dans une réflexion plus large sur la relation d’aide et le Gendermainstreaming dans les domaines éducatifs et sociaux.