La crise financière et les Subprimes

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste Le projet de ce mémoire est né d’une réflexion quant à l’application possible des analyses foucaldiennes du pouvoir aux pratiques de contrôle social caractéristiques du régime capitaliste contemporain. Ce dernier a en effet profondément évolué depuis la mort du philosophe cartographe ; les critiques et les résistances dont il a fait l’objet l’ont poussé à se transformer, de sorte que l’on puisse parler, dans le cadre d’un espace économique mondialisé, de l’émergence d’un nouvel « Esprit du Capitalisme », destiné à justifier le processus de démantèlement de l’Etat social où les nouveaux mécanismes de régulation du travail sont concomitants à une inflation pénale. Le paradigme d’analyse grâce auquel nous avons tenté d’aborder ce phénomène puisera donc essentiellement ses concepts dans la « boîte à outils conceptuels » que constitue l’œuvre philosophique de Foucault. Le sujet étant pour le moins large et complexe, nous restreindrons notre perspective aux nouvelles formes dominantes de gestion des populations, en essayant, à l’aide d’auteurs contemporains, de dégager la rationalité politique qui les sous-tend et dont Foucault a fourni les bases généalogiques et historiques.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

Les deux dimensions fondamentales du jugement social : compétence et sociabilité Actuellement, nombreuses sont les initiatives qui tentent de lutter contre les croyances stéréotypées au sujet des femmes et des hommes. Mais est-il réellement possible de supprimer les stéréotypes que nous avons concernant certains groupes sociaux? Les recherches en psychologie sociale montrent que la suppression des stéréotypes ne se passe pas sans conséquences, dans la mesure où ceux-ci tendent à réapparaître de manière plus extrême après avoir été supprimés, phénomène connu sous le nom d’ « effet rebond » (Macrae, Bodenhausen, Milne, & Jetten, 1994). En outre, cet effet rebond peut se manifester de manière subtile : la suppression des stéréotypes basés sur la catégorie (p.e. le genre : homme/femme) peut susciter la réapparition de ces mêmes stéréotypes, basés sur des caractéristiques individuelles et présentes à l’intérieur même de la catégorie (p.e. féminité de la voix) (Ko, Muller, Judd, Stapel, 2008). L’objectif de la présente étude est d’examiner si, à l’instar de ce qui se produit dans ces études, la suppression des stéréotypes de genre sur la dimension de compétence produit un effet rebond sur la dimension de sociabilité.

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.