Rapport de stage en centre d 'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

Insertion des dyslexiques dans la société : comment l’appréhender ? Notre société actuelle admet difficilement les différences entre les individus. En effet, la dyslexie est un trouble du langage qui touche beaucoup d’individus. Les dyslexies sont l'ensemble des déficiences de ces fonctions chez des enfants qui ne souffrent par ailleurs d'aucune atteinte intellectuelle ni psychiatrique Il y a une certaine difficulté à chiffrer ce trouble, selon les différentes sources (les résultats des tests de dépistage effectués en milieu scolaire et les estimations des associations), le nombre d’enfants dyslexiques est estimé entre 4 et 10 %. A l’heure actuelle, ce trouble est au coeur des préoccupations car il touche de plus en plus de personne. De plus, il faut savoir distinguer la dyslexie des pathologies voisines comme la dysorthographie afin de traiter au mieux ce trouble du langage.

Analyse des Politique de sécurité en matière de discours et d'action sécuritaire Depuis une trentaine d'année sont mis avant les problèmes économiques et sociaux-économique des banlieues. Par la suite Violence, délinquance, insécurité vont être les mots le plus souvent employés par les médias et politiques. Tout au long de cette période on constatera effectivement une dégradation des relations entre jeunes de banlieues et policier. La tension des quartiers semble monter au fil des années. Parfois ce qu'on appelle des « violences urbaines » éclatent de temps à autre mais pas au point d'inquiéter. Contexte et intérêt du Sujet En 2005 éclate des émeutes dans les banlieues françaises suite à la mort suspecte de deux jeunes où la responsabilité de la police semble être mise en cause. Ces événements font partis d'une des plus importante agitation sociale depuis Mai 68. Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur à l'époque tiendra un discours sécuritaire tout au long de ces émeutes. C'est la politique de la « Tolérance zéro ». Il se montrera très provoquant tout au long des émeutes par ses propos. Celui-ci va mettre en avant la nécessité de placer au premier plan les actions de répressions policière pour résoudre le problème des violences urbaines. Ces émeutes s’illustreront donc par de violent affrontement entre jeunes de quartier et CRS. Et n'auront de cesse que d'augmenter les tensions. De nombreux acteurs politiques, médias, expert, société vont monopolisé les débats en appuyant leur discours sur l'apparition d'un climat d'insécurité en France. Le Président Jacques Chirac mettra finalement en place l’État d'urgence afin de rétablir l'ordre. On peut constater qu'actuellement le problème des banlieues et du sentiment d'insécurité ne semble pas avoir disparu en France. Question de départ: Dans quelle mesure peut-on dire que les politiques de sécurités, en matière d'action policière et de discours sécuritaire, conduites par les différents gouvernements lors des émeutes de 2005 ne sont pas parvenu à réduire ce sentiment d'insécurité en France ainsi que la situation des banlieues? Ce mémoire pourra permettre d'éclairer certains sur les zones d'ombres entre les rapports entre politiques de sécurité et situation en banlieue. En effet on peut donc constater qu'actuellement le discours sécuritaire s'appuyant sur le durcissement de la répression de la délinquance en banlieue prédomine en France. C'est une facilité que de tomber dans le discours sécuritaire car il est vrai qu'il peut servir aux intérêts de différents acteurs comme les politiques, les médiats ou société privée. Il serait impératif de ne pas céder à cette facilité qui consiste à simplifier l'analyse des violences en banlieue. En effet comme le dit Laurent Muchielli « Toute violence a un sens ». Les « nouveaux experts » mettant en avant la thèse de « violence gratuite » n'améliorerons pas la situation des banlieues. L'institution policière influencée par ses discours sécuritaire se contente d'essayer de contenir, limiter et de gérer ces problèmes de violences, pas de les résoudre. Les policiers agissent par des actions de l'urgence et de l'immédiateté. Cette forte réactivité veut montrer que l'on agit pour obtenir des résultats.