Autre
Les mineurs et la prison
Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle.
Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.Il ressort de cette analyse que les mineurs en prison sont très majoritairement des prévenus, ce qui remet considérablement en cause le caractère exceptionnel que la détention provisoire des mineurs revêt dans les instruments juridiques. De plus, les durées d’emprisonnement étant très courtes, elles rendent difficile une réelle prise en charge éducative, qui ne peut résulter que d’un travail de longue haleine. Cette démarche ne peut alors être convenablement menée que s’il existe une réelle coopération entre les éducateurs des milieux ouvert et fermé. Il appartient aux directions régionales de la PJJ d’intervenir au plus vite afin d’assurer cette collaboration dans les régions pénitentiaires abritant des EPM, faute de quoi il s’avèrera impossible de tirer profit de ce dispositif pourtant prometteur. Les conditions de détention des mineurs, fortement dénoncées au début des années 2000, semblent évoluer sensiblement. La construction de nouvelles structures devrait permettre d’abandonner les quartiers mineurs les plus insalubres et de délester ceux souffrant de surpopulation. Il importe toutefois de remarquer que l’incarcération des mineurs témoigne de l’insuffisance ou du mauvais fonctionnement des dispositifs de traitement de la délinquance juvénile en milieu ouvert. En effet, plus ces structures seront performantes, moins le recours à la détention sera nécessaire. Le renforcement des moyens de prise en charge carcérale des mineurs (et de tout délinquant en général) était certes indispensable et urgent, mais il serait préférable de l’accompagner d’un renforcement des moyens de prévention et d’accompagnement en milieu ouvert pour que la lutte contre la délinquance juvénile soit des plus efficaces.
| Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Documents associés
Analyse des Politique de sécurité en matière de discours et d'action sécuritaire
Depuis une trentaine d'année sont mis avant les problèmes économiques et sociaux-économique des banlieues. Par la suite Violence, délinquance, insécurité vont être les mots le plus souvent employés par les médias et politiques. Tout au long de cette période on constatera effectivement une dégradation des relations entre jeunes de banlieues et policier. La tension des quartiers semble monter au fil des années. Parfois ce qu'on appelle des « violences urbaines » éclatent de temps à autre mais pas au point d'inquiéter.
Contexte et intérêt du Sujet
En 2005 éclate des émeutes dans les banlieues françaises suite à la mort suspecte de deux jeunes où la responsabilité de la police semble être mise en cause. Ces événements font partis d'une des plus importante agitation sociale depuis Mai 68.
Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur à l'époque tiendra un discours sécuritaire tout au long de ces émeutes. C'est la politique de la « Tolérance zéro ». Il se montrera très provoquant tout au long des émeutes par ses propos.
Celui-ci va mettre en avant la nécessité de placer au premier plan les actions de répressions policière pour résoudre le problème des violences urbaines. Ces émeutes s’illustreront donc par de violent affrontement entre jeunes de quartier et CRS. Et n'auront de cesse que d'augmenter les tensions.
De nombreux acteurs politiques, médias, expert, société vont monopolisé les débats en appuyant leur discours sur l'apparition d'un climat d'insécurité en France.
Le Président Jacques Chirac mettra finalement en place l’État d'urgence afin de rétablir l'ordre.
On peut constater qu'actuellement le problème des banlieues et du sentiment d'insécurité ne semble pas avoir disparu en France.
Question de départ:
Dans quelle mesure peut-on dire que les politiques de sécurités, en matière d'action policière et de discours sécuritaire, conduites par les différents gouvernements lors des émeutes de 2005 ne sont pas parvenu à réduire ce sentiment d'insécurité en France ainsi que la situation des banlieues?
Ce mémoire pourra permettre d'éclairer certains sur les zones d'ombres entre les rapports entre politiques de sécurité et situation en banlieue.
En effet on peut donc constater qu'actuellement le discours sécuritaire s'appuyant sur le durcissement de la répression de la délinquance en banlieue prédomine en France.
C'est une facilité que de tomber dans le discours sécuritaire car il est vrai qu'il peut servir aux intérêts de différents acteurs comme les politiques, les médiats ou société privée.
Il serait impératif de ne pas céder à cette facilité qui consiste à simplifier l'analyse des violences en banlieue. En effet comme le dit Laurent Muchielli « Toute violence a un sens ». Les « nouveaux experts » mettant en avant la thèse de « violence gratuite » n'améliorerons pas la situation des banlieues.
L'institution policière influencée par ses discours sécuritaire se contente d'essayer de contenir, limiter et de gérer ces problèmes de violences, pas de les résoudre. Les policiers agissent par des actions de l'urgence et de l'immédiateté. Cette forte réactivité veut montrer que l'on agit pour obtenir des résultats.
L'impact du territoire sur les projets d'orientation des Lycéens
J’ai choisi d’effectuer mon stage professionnel au sein de cette association pour approcher les questions liées au territoire. Je fais partie d’une équipe de 4 chargés de mission qui ont comme champs d’investigation : la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, l’éducation, la diversité culturelle dans les quartiers populaires, les nouveaux migrants, l’histoire et la mémoire des immigrations et du monde ouvrier ainsi que les expressions culturelles populaires.
Je participe plus particulièrement aux réflexions et à la mise en place de projets autour des questions de l’éducation dans les quartiers populaires de Marseille.
De l'éducation spécialisée à l'intégration scolaire. Une approche franco-allemande
Les instances gouvernementales et l’Education Nationale de divers pays – particulièrement en France et en Allemagne - ont réussi à faire changer l’image des classes spéciales et donc de l’Education spécialisée. La notion de handicap n’est plus péjorative grâce à tout un travail conceptuel et institutionnel opéré afin d’élever l’Education spécialisée au même rang que l’éducation en milieu ordinaire. Le but est l’intégration des enfants handicapés.
Depuis le début du siècle – après 1900 - , l’évolution a pris en compte des attitudes ségrégatives, en passant par des politiques adaptatives pour enfin mettre en place une politique intégrative des enfants en difficulté. En effet, ces enfants ne sont plus considérés comme exclus mais comme des enfants bénéficiant des mêmes droits que tout enfant scolarisé avec l’aide d’une équipe médico-pédagogique (éducateurs, psychologues …)
Le sens de la peine privative de liberté au regard des personnes Sans Domicile Fixe.
Au cours de ces différentes rencontres, une question a émergé : Comment juger selon les lois de la société, les actes d’un homme qui se positionne en marge de celle-ci, qui ne se reconnaît plus dans ces rouages, ces normes ?
Ainsi, j’ai fait le choix de centrer ce travail sur une population précise que sont les personnes SDF en les confrontant à un mode de vie particulier qu’est la détention au sein d’une Maison d’Arrêt. En effet, la situation de cet établissement est la plus difficile du parc pénitentiaire français. J’ai opté pour ce lieu précis de détention car c’est là que se retrouvent fréquemment les personnes SDF. J’ai également rencontré l’aumônier J-P Raspail qui intervient au sein de la Maison d’Arrêt de Perrache à Lyon, auprès des personnes les plus démunies et qui a eu la gentillesse de m’expliquer en quoi consistait son métier. Au sein de la première partie, je présenterai les conditions de vie des personnes SDF au sein d’une Maison d’Arrêt. J’étudierai les effets que peuvent entraîner cette détention particulière sur l’objectif de réinsertion sociale des détenus au cours de la seconde partie.