Note d'observation à la PJJ

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La résilience

La « résilience » est un concept qui vient de la physique. Il se réfère à la capacité d'un matériau qui a subi un choc, une pression, à reprendre sa forme originale. En anglais le mot resilience, « resiliency » s'utilise également pour la description de réalités humaines : le résilient qui a reçu le coup l'encaisse, souffre, et rebondit. La résilience a été définie comme « la capacité de réussir de manière acceptable pour la société, en dépit d'un stress ou d'une adversité qui comportent le risque grave d'une issue négative » (Vanistendael, 1996) . Ou encore, selon une définition plus technique, les enfants qui affrontent une adversité sont considérés résilients « s'ils se situent dans les limites normales ou acceptables selon des mesures de compétence et du fonctionnement comportemental, soci al et cognitif » (Kinard, 1998)

Dossier Partenariat et Réseau au sein d’un CASNAV Nous avons effectué, en trinôme, le stage Action Sociale et Développement au sein d’un CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage). Il s’agit d’un service du rectorat (de l’Education Nationale). L’équipe du CASNAV se compose de trois Professeurs des Ecoles-Formateurs. Mme C, référente de notre stage, est en charge du volet « Scolarisation des Enfants du Voyage ». C’est sur ce thème que nous avons travaillé. Le CASNAV est implanté dans une grande commune du département. Cette ville est depuis longtemps une étape traditionnelle pour les Gens du Voyage. De plus une grande communauté y est installée de manière sédentaire depuis plusieurs générations. De grands rassemblements religieux y ont lieu régulièrement. La commune est également une étape pour leurs pèlerinages.

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers isolés L’asile en France En France, l'histoire de l'asile remonte au moyen âge. A cette époque déjà, les personnes poursuivies ou encore persécutées avaient la possibilité de se réfugier dans des lieux sains tels que : les monastères ou les couvents. Il est appelé « l'asile Chrétien ». Cette protection religieuse perdurera jusqu'à ce que l'Etat prenne le relai sur l'Eglise. C’est l’Etat qui consentira alors une protection sur son territoire au titre « d’asile politique ». Il faudra attendre la Révolution Française pour que l'asile prenne le caractère d'un droit. Il sera mentionné dans l'article 20 de la convention de 1793 que l'État « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et le « refus aux tyrans L'article 4 du préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 réinscrit cette conception républicaine de l'asile en énonçant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République»