Présentation de l'AEMO

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Projet de stage en IME Mon premier stage s’est déroulé en IME avec des jeunes de 14/15 ans. C’était la première fois que je travaillais avec un public d’adolescent et j’appréhendais un peu leur comportement. Par moment j’ai été déstabilisé par certains d’entre eux qui testaient mon autorité. J’ai découvert qu’il fallait avoir de la répartie et ne pas prendre pour soi les attaques qu’ils me faisaient. Je n’aime pas crier et m’énerver ou jouer la « méchante », je contournais le conflit soit par l’humour, soit en discutant en gardant toujours mon calme même si eux s’énervaient. Je crois que ce comportement les ont déstabilisé, ils sont habitués à « obéir » à leur éducateur qui lui (il le dit lui-même) joue un rôle, il s’énerve tout de suite et n’hésite pas à faire la grosse voix même pour un petit incident.

Rapport de stage et journal de bord en ITEP En ITEP, l’éducateur est le référent du projet personnalisé individuel. Il est la courroie de transmission entre les différents intervenants et l’enfant. Il a pour mission la mise en place et la réalisation du projet du jeune dont il est référent. Il centralise les informations, prépare et rédige les synthèses, effectue le suivi à l’extérieur lors de stages, auprès des collèges, ou autres institutions travaillant avec le jeune ; il accompagne l’enfant dans les réunions avec la famille et l’assistante sociale. L’éducateur est pour le jeune un repère, un accompagnant à la vie professionnel, à la vie d’adulte en général. Ce sont les difficultés psychologiques qui constituent le premier élément d'indication pour une orientation vers un ITEP. Leur intensité et leur caractère durable en constituent des éléments essentiels lorsque les manifestations perturbent la scolarisation et la socialisation, qu'elles s'expriment sur un mode d'extériorisation ou de retrait, et ne sont pas d'ordre passager, circonstanciel ou réactionnel. Il s'agit de symptômes liés à des difficultés psychologiques qui perdurent. Les jeunes relevant d'ITEP se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant pouvant compromettre à terme leur participation sociale. Ce processus handicapant requiert des moyens thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques conjugués. Sous égide institutionnelle, un accompagnement personnalisé contribue à restaurer les compétences et potentialités des jeunes concernés, à rétablir leurs liens avec l'environnement social. Cette approche interdisciplinaire à visée soignante, avec personnalisation des propositions d'intervention, constitue une des principales spécificités des ITEP. D'une façon générale, les ITEP ne sont pas appropriés pour des enfants et adolescents présentant des troubles de type autistiques, des troubles psychotiques prédominants ou des déficiences intellectuelles .Les ITEP développent nécessairement des coopérations avec l'Éducation nationale et la pédopsychiatrie. Des ponts peuvent aussi être créés avec la protection de l'enfance, ou la protection judiciaire de la jeunesse.

Recherche en santé mentale Le travail que nous avons choisi de présenter dans ce dossier, essaye de répondre aux interrogations que nous avons rencontrées au cours de nos stages respectifs avec des populations de personnes psychotiques, ou autistes. Nous avons souvent constaté chez ces personnes un problème dans la communication qui complique un peu ou fortement les relations et ne leur permettent pas de s’adapter aux normes en vigueur dans notre société. Cette dernière a construit des codes de plus en plus élaborés qui fonctionnent sur le registre symbolique. Ils nous donnent certes plus de choix pour nous exprimer, mais renforcent aussi, par la multiplicité des subtilités, les erreurs possibles de compréhension. Nous produisons de l’information à chaque instant car « tout est langage », même notre inconscient parle pour nous. Nous essayons par conséquent par l’apprentissage de ces codes et de ces normes de nous conformer le mieux possible aux attentes de notre groupe humain pour ne pas y être en marge.