Dossier Partenariat et Réseau dans un SESSAD

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le concept d'étonnement Ce choix de concept peut, au premier abord, surprendre. Il s’agit maintenant pour moi d’un choix évident. L’étonnement me paraît important dans ma pratique. Mais il a été aussi responsable de ces craintes quant au désir de me former. Pour comprendre, il me faut remonter à l’avant formation. Cette découverte du secteur social a été l’occasion d’interrogations, d’échanges avec des personnes déjà bien ancrées dans ce domaine. Cela me renvoyait à ma propre ignorance concernant ce métier d’éducateur spécialisé mais surtout à cette question « est-ce que je travaillerai mieux si je savais tout cela ? » Récemment encore, je me questionnais suite à une remarque d’un ami sur le quotidien « le quotidien est une invention du travailleur social pour donner un sens à son travail ». J’étais sceptique. Non pas que je réfutais cette affirmation mais je me demandais encore à quoi cela pouvait bien servir.

Conception et conduite de projet éducatif spécialisé Etudiant en cours d’emploi, j’ai effectué mon stage d’une durée de huit semaines auprès de personnes en exil et en demande de protection auprès de l’Etat Français. Le lieu de formation sur site qui m’a accueillie est un établissement d’hébergement qui s’est vu naître avec une circulaire du 25 juillet 2015 . Celle-ci créée les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), prévues pour désengorger la «jungle » de Calais et parer aux crises sanitaires. Ces centres sont des outils du plan interministériel et ont pour vocation d’accueillir les personnes volontaires en hébergement d’urgence et leurs d’offrir un accompagnement social et administratif approprié. Le centre d’accueil et d’orientation accueille vingt hommes, dix-neuf sont originaire du Soudan et un du Tchad. Parallèlement, le centre accueil une famille originaire d’Irak qui vient d’être admise au titre de réfugiés. Mon projet va reposer sur l’intégration des résidents sur le territoire dans lequel ils vivent en développant l’insertion des personnes. L’autre axe est de développer un partenariat avec des professeurs bénévoles pour répondre aux besoins des résidents Les résidents mettent en avant la nécessité de maîtriser la langue Française. Ce besoin est fondé pour eux dans la nécessité de s’insérer dans la société et de faciliter leurs démarches au quotidien, d’obtenir un titre de séjour et par conséquent obtenir un emploi et s’inscrire comme citoyen à part entière. Cet objectif répond à une recommandation de l’ANESM, « faciliter l’initiation à la langue française en invitant des professionnels (salariés ou bénévoles) formés au Français Langues Etrangères à proposer leurs services […] » .

L’Index international et dictionnaire de la réadaptation et de l’intégration sociale (IIDRIS) définit l’insertion sociale comme une « action visant à faire évoluer un individu isolé ou marginal vers une situation caractérisée par des échanges satisfaisants avec son environnement ; c’est également le résultat de cette action, qui s’évalue par la nature et la densité des échanges entre un individu et son environnement » . C’est aussi pour les résidents, le moyen de reconquérir une position sociale est ainsi passé d’une situation d’incertitude et passer outre les ruptures passées. MARTUCCELLI, nous rappel « … en cessant d’être des citoyens reconnus de leurs propre état, les exilés deviennent des citoyens de nulle part. Ils doivent dès lors faire face aux épreuves de la non- citoyenneté, ensemble d’expériences imposées, des difficultés, d’examens à passer afin de devenir à nouveau d’éventuels membres reconnus d’un ensemble social ». Les résidents sont isolés socialement et le nombre d’intervenants extérieur restreint ne facilite pas l’échange et la stimulation des échanges en Français. De ce fait les résidents échangent la plupart du temps en Arabe et leur intégration dans la société reste compromise. Le groupe de résidents constitue une micro culture, possédant ses croyances, ses normes, son langage, ses traditions dans une société en décalage avec leurs us et usages. Emile DURKHEIM , nous rappelle que la socialisation est un processus par lequel la personne va prendre place dans la société par lequel il se socialise. Par ce processus la personne apprend les normes et valeurs de la société qui l’entoure dans l’optique d’en devenir un citoyen.

Univers Carcéral J’ai choisi cette interfilière car j’avais une représentation plutôt négative de l’univers carcéral. Il y a 4 ans, j’avais lu le livre du Docteur Véronique Vasseur, qui racontait son expérience de médecin chef à la prison de la Santé. J’avais été assez choquée par la réalité décrite dans cet ouvrage. J’ai aussi lu et entendu des informations concernant la prison, et c’étaient toujours négatif : surpopulation dans les maisons d’arrêts, conditions de détentions indignes, relevé par Amnesty International ou encore par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe