Le temps des devoirs

Politique de la ville - DC4

La politique de la ville agit à deux niveaux :

• Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté
  • Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.

Elle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement.

Quatre principes ont été définis :

• réconcilier les différentes échelles : le quartier, la commune et l'agglomération
  • privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité
  • associer davantage les régions, les départements et les autres partenaires (HLM,…)
  • renforcer la présence et la qualité des services publics et faire participer les habitants.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

L’éveil sensoriel Apprentie éducatrice spécialisée en deuxième année, je travaille à l’établissement médico-éducatif « La Montagne », auprès d’adolescents polyhandicapés âgés de 16 à 20 ans. J'ai été amené au cours de ma formation, à réaliser un projet d’action éducative sur mon lieu d'emploi et de l'évaluer. Ce projet, que je nomme « l’éveil sensoriel », s’adresse à deux adolescentes polyhandicapées, Rachel et Linda. Se pratiquant déjà au sein de l’EME, ce type d’activité reste généralement axé sur la relaxation et le massage. Toutefois, les deux adolescentes participant à l'activité, montre des difficultés pour entrer en relation et pour accepter un contact physique, d'où la nécessité de ne pas axer mon projet autour d'une médiation corporelle mais davantage sur des stimulations visuelles, auditives en y incorporant un aspect ludique grâce au jeu