UF 5 :Pierre Bourdieu

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Contraindre pour permettre à l'autre de grandir J’ai effectué mon en stage dans un foyer d’hébergement accueillant des personnes déficientes intellectuelles. Certains objectifs de l’établissement dans l’accompagnement de ces personnes ont retenu mon attention. Il s’agit notamment de ceux concernant la sécurité des résidents, la prise en charge personnalisée dans un cadre collectif adapté à leurs capacités, l’encouragement à la participation sociale et enfin la possibilité donnée à chacun de faire valoir son statut de citoyen. L’accompagnement au quotidien de ces personnes a suscité chez moi plusieurs questionnements. Comment travailler l’individuel dans un cadre collectif source de contraintes ? Comment l’éducateur, par son positionnement, ses attitudes, le cadre qu’il institue, permet à la personne accompagnée de grandir et de s’épanouir ? Toutes ces questions viennent interroger chez moi, le rôle de l’éducateur et le sens de l’action éducative menée en lien avec l’éthique et la bien-traitance. Etre éducateur, c’est essentiellement partager des moments de vie, un quotidien, avec une personne ou un groupe de personnes, afin qu’ils se situent mieux vis-à-vis d’eux-mêmes, ainsi qu’au sein de l’environnement. En effet, selon M. CAPUL et M. LEMAY , ce qui rend l’action éducative spécifique, c’est la création de liens de confiance par le partage d’un vécu quotidien, d’échanges de paroles, d’activités, ainsi que l’engagement du professionnel dans un « ici et maintenant » avec un ou des sujets.

DPP dans un CHRS Ce terrain de stage avait pour finalité de travailler sur la mise en œuvre d’une méthodologie de projet, et conjointement d’y repérer le travail en réseau et partenariat pour en comprendre les enjeux. Mon objectif à été de développer un réseau et des activités en partenariat afin de contribuer à des pratiques de développement social territorialisé en vue de répondre à des besoins identifiés de groupes ou de personnes.

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers Il est donc aujourd’hui beaucoup plus question en France dans l’espace public et politique d’intégration et d’assimilation concernant les immigrés. Les lois sur l’immigration se durcissent et pour remplir un quota promis au français de 25000 expulsions par an le gouvernement n’hésite plus à se servir des enfants pour trouver leurs parents. Qu’en est-il des droits des familles ? Des enfants ? Toutes les nouvelles dispositions prises par le gouvernement sont elles conformes au Droit de l’Homme et du Citoyen ? Nous avons choisi de nous attardez plus précisément sur les enfants. Quels droits on les enfants en théorie dans le monde et plus précisément en France ? Que se passe t il réellement pour eux en pratique ? En termes de législation les mineurs étrangers peuvent se diviser en deux catégories : les mineurs étrangers dans leurs familles, et les mineurs étrangers isolés c’est ce que nous verrons dans un premier temps pour finir par l’évolution réalisée et les tendances actuelles en ce qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers en France.