Univers Carcéral

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DC 1: Un cadre pour accompagner Je remarque alors qu'une de mes préoccupations principales a été la connaissance du public. J'ai mis, et je mettrai toujours, un point d'honneur à connaître les personnes que j'accompagne et à les comprendre. Ce faisant, j'ai appris à modeler ma pratique en fonction des situations. C'est ce que certains appellent l'adaptabilité. Mais l'adaptation ne se fait pas seulement autour de la personne accueillie. Le cadre, en général, intervient sur notre pratique. Cette notion de « cadre » semble avoir traversé mes questionnements de la première année à aujourd'hui. En effet, mes sujets d'écrits en première et deuxième année tournaient autour de la « liberté »:

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers Il est donc aujourd’hui beaucoup plus question en France dans l’espace public et politique d’intégration et d’assimilation concernant les immigrés. Les lois sur l’immigration se durcissent et pour remplir un quota promis au français de 25000 expulsions par an le gouvernement n’hésite plus à se servir des enfants pour trouver leurs parents. Qu’en est-il des droits des familles ? Des enfants ? Toutes les nouvelles dispositions prises par le gouvernement sont elles conformes au Droit de l’Homme et du Citoyen ? Nous avons choisi de nous attardez plus précisément sur les enfants. Quels droits on les enfants en théorie dans le monde et plus précisément en France ? Que se passe t il réellement pour eux en pratique ? En termes de législation les mineurs étrangers peuvent se diviser en deux catégories : les mineurs étrangers dans leurs familles, et les mineurs étrangers isolés c’est ce que nous verrons dans un premier temps pour finir par l’évolution réalisée et les tendances actuelles en ce qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers en France.

Dossier de pratique professionnelle Afin de détailler ma pratique professionnelle j’ai choisi de décrire dans un premier temps l’activité dans lequel je me suis tout particulièrement investi : l’aide aux devoirs. L’aide aux devoirs est effectué quotidiennement. En semaine, du Lundi au Vendredi, une aide aux devoirs est organisée et encadrée par les éducateurs pour chacun des jeunes de la résidence, entre le retour de l’école et le repas du soir. C’est pour chaque jeune le moment privilégié à l’apprentissage des leçons ou à la réalisation des devoirs à faire à la maison. Une aide individualisée est apportée à chacun des jeunes, cela peut se faire soit dans la salle à manger, soit dans la chambre du jeune concerné. Nous pouvons également inviter le ou les jeunes qui n‘auraient ni leçon, ni devoir, à effectuer des exercices adaptés à leurs capacités : la lecture, la compréhension de texte, les mathématiques, etc.