Présentation de l'AEMO

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

dossier partenariat et réseaux : mission locale Avec l'évolution des politiques sociales nous avons aujourd'hui un nouveau référentiel métier de l'éducateur spécialisé. En effet tout un Domaine de Compétence est organisé autour du travail en partenariat et en réseau. L'accompagnement des personnes en difficultés requiert une approche situationnelle : prise en compte de la situation de la personne mais aussi de son environnement et des moyens ou acteurs sociaux à disposition sur un territoire donné. La rédaction de ce dossier sur le travail en partenariat et en réseau se fait à partir du stage de deuxième année de la formation d'éducateur spécialisé et dans le cas présent il s'agit de la Mission Locale de Vichy et sa région. Les missions locales disposent d'un large éventail de moyens sur un territoire donné pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, elles ont un fonctionnement inter institutionnel et ont pour base un travail en partenariat et en réseau.

DTPR "Les initiatives citoyennes" en MECS La réflexion qui m’a amené à vouloir établir un réseau de partenaires autour « d’actions citoyennes durant lesquelles les jeunes seraient acteurs », a cheminé longtemps dans mon esprit, mais c’est au début de ma troisième année d’apprentissage que le déclic est survenu. Pour l’anecdote, ce déclic a eu lieu lorsque, pour le suivi d’un jeune, je suis allé à la mairie de Meudon. Alors que je patientais dans le hall de celle-ci, j’ai surpris la conversation de trois mères de familles. Ces quadragénaires étaient choquées et exaspérées du comportement des jeunes accueillis au sein du Village Educatif Saint-Philippe, dans lequel se trouve la Maison d’Enfants à Caractère Sociale « Le Hameau » où je travaille. La crainte que ces mères éprouvaient pour leurs adolescents, m’a définitivement convaincu qu’il fallait que les jeunes de Saint Philippe cassent les préjugés et qu’en parallèle le village éducatif s’ouvre au reste des Meudonnais.