Présentation de l'AEMO

Etude des 3 dispositifs de la loi 2002 Je suis en contrat d’apprentissage dans un établissement d’accueil pour personnes adultes handicapées. J’ai passé la première année de formation au sein de l’équipe du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et me trouve aujourd’hui dans celle du Foyer d’Hébergement (FH). Ce changement m’a permis de rencontrer un public varié, aux problématiques diverses. Il m’a aussi permis d’observer la mise en place des différents dispositifs de la Loi 2002 face à des handicaps différents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté de nombreux changements au sein du secteur social, notamment par les nombreux dispositifs qu’elle met à disposition des institutions sociales et médico-sociales. Parmi les 7 dispositifs, j’ai choisis de me pencher plus particulièrement sur le contrat de séjour en premier lieu, le règlement de fonctionnement ensuite et enfin, l’évaluation.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

Le projet éducatif - Note de réflexion DF2

La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient réformer celle de 1975 comportant de nombreuses insuffisances (muettes sur le droit des bénéficiaires, manque d’adéquation de l’offre aux besoins…). Ce texte de 2002 est construit autour de quatre axes fondamentaux qui sont d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires, d’améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, d’élargir les missions de l’action sociale, et d’instaurer une réelle coordination entre les acteurs les décideurs et une organisation  clarifiée de leurs relations.

Les travailleurs sociaux ont ainsi vu apparaître un nouvel objet de travail : le projet personnalisé. Il s’agit d’une disposition nouvelle que propose cette loi. Elle définit ce qu’elle attend des institutions, de ses équipes de travail et permet  de recentrer l’usager au centre du dispositif en  lui permettant d’être acteur de ce projet. Etymologiquement, le terme « projet » provient du latin  « jacere » puis « pro-jacer » signifiant jeter en avant.

Cependant le terme de « projet personnalisé » n’existe pas en soi dans cette loi. L’article 8 évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge cela en fonction de l’établissement. Le projet personnalisé est un avenant de ce document. Il s’agit d’un contrat qui fixe et formalise les axes d’accompagnement  et les actions que l’équipe a mis en place pour satisfaire les besoins d’un usager dans sa spécificité et dans le respect du cadre institutionnel. Patricia Boquet dans Projet de vie, du désir de l’usager aux couloirs de l’institution  explique que «  contractualiser c’est signer entre familles, usagers lorsqu’ils le peuvent et équipe pluridisciplinaire un document écrit sur la nature de l’accompagnement requis, son évolution et sur la place accordée aux uns et aux autres dans ce parcours ». Par conséquent, ce projet est une adéquation entre le projet de vie de la personne et le projet institutionnel.

Economie solidaire SEL et RERS

Les exemples ne manquent pas, et chacun y va de sa formule. Le point de départ étant de produire et/ou échanger sans argent. La forme première et la plus archaïque se nomme certainement « don et contre-don » et pourrait s’appeler ensuite le bénévolat : de nombreuses personnes sont disponibles pour rendre service à autrui, sans souhaiter de rémunération. Pourtant, tout le monde ne sait pas forcément comment se rendre utiles, et par ailleurs de nombreux besoins ne sont pas satisfaits, de nombreuses activités profitables ne sont pas assurées. L’intérêt est donc d’imaginer la mise en relation, en réseaux, de l’offre et la demande dans un cadre précisé. Bien que la législation soit peu et mal définie, les actions entreprises sont nombreuses : Centre National du Volontariat, Le Parrainage, Les maisons de chômeurs, Les jardins familiaux, Les gardes réciproques, La téléassistance de voisinage, Les cantous… Nous nous attarderons ici sur deux actions particulières, piliers de l’économie solidaire : Les Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs et les Systèmes d’Echanges Locaux.