Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Schéma de la protection de l'enfance dans le 13 270 400 enfants ont été pris en charges par l’aide sociale à l’enfance en France en 2004, ce qui représente une augmentation d’environ 3 % sur un an : 51 % font l’objet d’une mesure de placement et 49 % sont bénéficiaires d’une mesure d’action éducative de milieu ouvert (administrative ou judiciaire). Parmi celle-ci, 73 % sont des mesures judiciaires, 27 % des mesures administratives. Le nombre d’enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire augmente en France de près de 2 % par an depuis 2001 ; le nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure administrative diminue d’environ 3 % par an.

Observation de groupe dans un IME La situation a lieu dans un Institut Médico-éducatif avec un agrément de 80 enfants de 4 à 17 ans. Ces enfants possèdent une déficience intellectuelle légère, moyenne ou lourde avec ou sans troubles associés.

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers isolés L’asile en France En France, l'histoire de l'asile remonte au moyen âge. A cette époque déjà, les personnes poursuivies ou encore persécutées avaient la possibilité de se réfugier dans des lieux sains tels que : les monastères ou les couvents. Il est appelé « l'asile Chrétien ». Cette protection religieuse perdurera jusqu'à ce que l'Etat prenne le relai sur l'Eglise. C’est l’Etat qui consentira alors une protection sur son territoire au titre « d’asile politique ». Il faudra attendre la Révolution Française pour que l'asile prenne le caractère d'un droit. Il sera mentionné dans l'article 20 de la convention de 1793 que l'État « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et le « refus aux tyrans L'article 4 du préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 réinscrit cette conception républicaine de l'asile en énonçant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République»

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.