Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Dans le cas d’une hospitalisation d’office, l’autorité politique (le préfet) qui prononce la décision est soumise au contrôle de l’autorité judiciaire. Dans le cas de mineurs, le juge pour enfant peut prononcer une hospitalisation d’office. La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers d’un mineur est complexe et demande une justification médicale. Enfin l’institution psychiatrique est soumise au contrôle du représentant de l’état et de l’autorité judiciaire.