Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DC 4 : L'école à l’hôpital Le but pour moi étant de pouvoir comprendre, repérer les signes des appels à l’aide pour ces jeunes souffrant notamment de troubles du comportement alimentaire ou encore de pensées suicidaires. Outre le fait de vouloir saisir quelque peu le domaine du trouble psychique, il me fallait étudier le travail en partenariat au sein de ma structure afin de permettre l’analyse que je vais vous présenter J’ai choisi de présenter le partenariat entre l’hôpital et l’éducation nationale parce que durant cette période de stage, les partenaires que j’ai été amené à rencontrer le plus ont été l’une des professeurs de « l’école à l’hôpital ». Comment deux institutions aussi importantes peuvent-elles gérer le quotidien à échelle locale. Comment organisent-elles les actions, les missions ? Comment en sont –elles arrivées la ?

En quoi les rites institutionnels peuvent-ils avoir des conséquences sur la construction identitaire d'une personne ? Pour répondre, nous entreprendrons des recherches théoriques en lien avec les concepts de la question de départ. De là, nous confronterons la théorie à des situations éducatives observées sur nos terrains de stage. Cette confrontation nous permettra de dégager une problématique sociale. Nous allons, ensuite, pouvoir établir une question de recherche afin de développer la problématique dégagée. Cette démarche ayant pour but de construire une hypothèse de réponse à la question de recherche et de la vérifier aux cours d’entretiens réalisés auprès de professionnels accompagnant la population concernée. Ceci dans l’objectif de proposer une réponse à la question de départ en la complétant de pistes théoriques suite à l’analyse des entretiens réalisés.

Le travail en partenariat et réseau Celle-ci s’articulait autour de la question de savoir si le travail en partenariat et en réseau était d’abord construit sur des relations subjectives ou sur des rapports institutionnalisés. Pourquoi cette question ? Pour ma part, il me semblait que cette dimension relationnelle du travail en partenariat et en réseau était au coeur même du fonctionnement et du développement de cette modalité du faire-ensemble. Elle me semblait donc opportune pour observer et mettre en tension les dimensions politiques, institutionnelles et individuelles de cette pratique. De plus, en pensant la question du travail partenarial et en réseau dans une dimension humaine, il s’agissait d’interroger ce qui est pour moi un aspect fondamental du travail social, à savoir la relation humaine, dans un contexte sociétal où la tendance me semble être la normalisation, l’organisation et la mise en place de plus en plus de dispositifs.