Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux
Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.
Dans le cas d’une hospitalisation d’office, l’autorité politique (le préfet) qui prononce la décision est soumise au contrôle de l’autorité judiciaire. Dans le cas de mineurs, le juge pour enfant peut prononcer une hospitalisation d’office. La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers d’un mineur est complexe et demande une justification médicale. Enfin l’institution psychiatrique est soumise au contrôle du représentant de l’état et de l’autorité judiciaire.
| Catégorie: | Travaux U.F. Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: |
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Documents associés
Missions :
Proposer un mode d’hébergement et de vie adapté aux capacités de la personne tout en favorisant son autonomie.
Animer des actions éducatives au niveau de la vie quotidienne, mais également des activités culturelles et de loisirs.
Cadre administratif et réglementaire :
L’usager ou le représentant légal doit déposer un formulaire de demande auprès de la MDPH (Cerfa n° 13788*01), une notice explicative du formulaire de demande (cerfa n°51299*01) ainsi qu’un certificat médical (cerfa n° 13878*01).Les textes de référence sont : la loi 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 11 février 2005 visant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi renforce les droits des usagers à mieux être informés, à participer à la vie sociale de la structure. Elle incite les professionnels de l’action sociale, à améliorer, à modifier leurs pratiques professionnelles. Comme objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun. Accès équitable des droits sur l’ensemble du territoire.
Principes éthiques et déontologiques (les droits)
- le respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
- le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes aussi bien à son domicile qu'en établissement sauf décision judiciaire ;
- une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, respectant son consentement éclairé ou celui de son représentant ; respectant ses besoins et ses désirs
- la confidentialité des informations le concernant par les professionnels,
- l' accès à tout information ou tout document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
- une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières, légales et contractuelles dont il bénéficie ;
- la participation directe, ou avec l' aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d' accueil et d' accompagnement qui le concerne ;
- le droit à une vie de famille.
Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.
Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.
Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.