Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Dossier Partenariat et Réseau au sein d’un CASNAV Nous avons effectué, en trinôme, le stage Action Sociale et Développement au sein d’un CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage). Il s’agit d’un service du rectorat (de l’Education Nationale). L’équipe du CASNAV se compose de trois Professeurs des Ecoles-Formateurs. Mme C, référente de notre stage, est en charge du volet « Scolarisation des Enfants du Voyage ». C’est sur ce thème que nous avons travaillé. Le CASNAV est implanté dans une grande commune du département. Cette ville est depuis longtemps une étape traditionnelle pour les Gens du Voyage. De plus une grande communauté y est installée de manière sédentaire depuis plusieurs générations. De grands rassemblements religieux y ont lieu régulièrement. La commune est également une étape pour leurs pèlerinages.

Du projet de retour en famille naturelle... Le service de l’ASE est un service administratif du département, placé sous l’autorité du président du Conseil Général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Pour accomplir ses missions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. Ses missions sont précisément définies par l’article L 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La place du jeu dans le développement de l'enfant Lors de mon stage à l’Institut Médico-Educatif « Le C. B. » d’Arques-la-Bataille, j’ai pu noter l’importance du jeu dans le développement (au sens large) de l’enfant. Cette évolution au sein d’une structure accueillant des enfants et des adolescents déficients intellectuels moyens et profonds m’a permis d’observer une multitude de situations de jeux. L’enfance est une période de grand bouleversement et de créativité. Le jeune doit tout apprendre : marcher, parler, manger seul, écrire, lire etc Or chacun s’accorde à dire que le jeu est l’activité la plus spontanée de l’enfant. Ce qui va nous intéresser dans cet écrit c’est ce qui est en jeu lorsque l’enfant joue. En quoi et comment le jeu participe-t-il au développement de l’enfant ?