L’activité (l'atelier informatique) comme outil de médiation

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La politique d’intégration scolaire de l’enfant handicapé Au sein de cette structure beaucoup d’enfant présente des troubles mentaux ou de comportement et rencontrent des difficultés d’intégration scolaire dans une école ordinaire. En effet, les enfants et adolescents présentant ces troubles sont considérés comme handicapé. Le principe du droit à l’éducation des enfants et des adolescents handicapés est inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 relative à l’orientation et à l’éducation. Cependant la réalité de sa mise en œuvre n’a pas toujours été satisfaisante. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a donc été adoptée. Elle a permis la création de la Maisons départementales pour les personnes handicapées. Il s’agit d’un lieu unique d’accueil et de reconnaissance des droits pour l’ensemble des usagers, enfants et adultes, et quel que soit leur handicap.

Dossier sur l’immigration en France Lorsque l’on parle d’immigration, on parle aussi de flux migratoires, c'est-à-dire la quantité d’immigrants partant d’un pays pour un autre. Ces flux migratoires sont orientés des pays en développement vers des pays développés. Ils peuvent aussi s’opérer d’un pays développé vers un autre pays développé.

En quoi les phénomènes de rupture favorisent t-ils l’exclusion ou l’intégration des jeunes de 16 à 21 ans ?

Nous tirons de notre expérience que les actes de violence posés par les adolescents que nous accompagnons au quotidien, les amènent à être en rupture avec les autres mais aussi avec les institutions dont ils sont exclus.

Nous allons tout d’abord donner deux définitions concernant le mot « rupture », trouvées dans le dictionnaire « Le petit Robert » :

La rupture : Fait de casser, de rompre sous l’effet d’un choc, cessation brute, opposition entre des choses qui se suivent, fait d’interrompre des relations.

En rupture avec : en opposition affirmée, annulation d’un engagement, séparation plus ou moins brusque de personnes.

On peut donc dire que lorsque l’on évoque la rupture, cela fait écho à des liens qui sont rompus. Or, qu’est ce que le lien ?

Ce ciment, que l’on appelle souvent « lien social » et qui produit de la solidarité entre les membres d’une société, ne naît pas spontanément.

Il est le résultat de ce qu’on appelle l’intégration qui peut être définie comme le processus qui permet aux membres d’une société de se reconnaître comme équipiers d’un même bateau, si l’on peut faire cette comparaison, c'est-à-dire solidaires les uns des autres, ayant chacun vis-à-vis des autres des obligations mais aussi des droits.