La Politique de Santé Mentale en France

Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Mission : la prise en charge précoce pour les enfants comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures. Mais aussi le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Cadre administratif et réglementaire : CASF, art L.312-1 al.2 ; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ; Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Public accueilli : enfants et adolescents, filles et garçons, de 0 à 20 ans inadaptés ou présentant un ou des handicaps

Schéma de la protection de l'enfance dans le 13 270 400 enfants ont été pris en charges par l’aide sociale à l’enfance en France en 2004, ce qui représente une augmentation d’environ 3 % sur un an : 51 % font l’objet d’une mesure de placement et 49 % sont bénéficiaires d’une mesure d’action éducative de milieu ouvert (administrative ou judiciaire). Parmi celle-ci, 73 % sont des mesures judiciaires, 27 % des mesures administratives. Le nombre d’enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire augmente en France de près de 2 % par an depuis 2001 ; le nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure administrative diminue d’environ 3 % par an.

Univers Carcéral J’ai choisi cette interfilière car j’avais une représentation plutôt négative de l’univers carcéral. Il y a 4 ans, j’avais lu le livre du Docteur Véronique Vasseur, qui racontait son expérience de médecin chef à la prison de la Santé. J’avais été assez choquée par la réalité décrite dans cet ouvrage. J’ai aussi lu et entendu des informations concernant la prison, et c’étaient toujours négatif : surpopulation dans les maisons d’arrêts, conditions de détentions indignes, relevé par Amnesty International ou encore par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Travail de réflexion sur la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure

Jeudi 13 février 2003, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003 dans le journal officiel, signifiant qu’elle est devenue immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d’application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars 2003 par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle créait toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d’immeubles, les menaces, le hooliganisme, l’homophobie ou le commerce des armes… Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes (dépistage des Maladies Sexuellement Transmissibles sur les personnes accusées de viol par exemple). Nous aborderons dans un premier temps les aspects principaux de cette loi, puis, dans un deuxième temps, ses enjeux et enfin, nous nous pencherons sur le point de vue du travail social.