La Politique de Santé Mentale en France

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Dossier sur les pratiques professionnelles dans une Maison d'Accueil Spécialisée Au long de ce stage, j'ai pris conscience de la cohérence de mes appréhensions. Qu'est-ce qu'un éducateur? Quelle place a-t-il au milieu des autres professions médicales et thérapeutiques? L'identité de l'éducateur, particulièrement en milieu médico-éducatif est compliquée à définir, le professionnel se devant de rechercher un certain équilibre entre la prise en compte de la pathologie et les missions propres à son rôle. Rôle également ambigu, car si chacun est soumis aux mêmes législations et orientations politiques institutionnelles, il existe autant d'idées différentes du rôle de l'éducateur qu'il existe d'éducateurs. Les nombreuses écoles de pensées qui se contredisent, se rejoignent ou se complètent nous permettent d'élargir notre compréhension des problématiques, mais brisent également certaines de nos convictions. Lorsqu'on n'a plus aucune certitude, nous nous sentons alors vulnérables, et c'est à ce moment que nous nous posons encore une fois la question de l'identité de l'éducateur, de notre propre identité.

Dossier partenariat et réseau Au sein de mon institution de tels partenariats existent et fonctionnent très bien sans pour autant qu'ils soient contractualisés par un écrit tel qu'une convention par exemple. Un réseau préexiste, il n’est pas créé par rapport à une situation rencontrée mais est sollicitée pour cette situation. Il n’est pas défini dans le temps contrairement au partenariat, il perdure même après le besoin. Il se développe sur une logique d’acteur par recherche de réponses innovantes à chaque situation rencontrée car il est basé sur l’échange ponctuel de services ou de savoirs. L'ensemble du personnel de mon établissement (éducateurs, personnels de direction…) utilise le terme de réseau pour désigner un ensemble d'entreprise, d'écoles, d'organisme de formations susceptibles d'accueillir en stage ou en formation les jeunes que nous accueillons. Cette liste évolue chaque année de part les connaissances de chacun des employés dans tel ou tel domaine. Nous évoquons au quotidien la création de réseaux et de partenariats en travail social. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, reconnaît la légitimité de ces "coordinations" permettant une plus grande cohérence dans la prise en charge de l'usager.

Dossier partenariat et réseau ESAT / SAS Ces notions de partenariat et de territoire varient selon la structure, le champ d'intervention de celle-ci, son projet institutionnel. Il sera alors question dans ce dossier, dans un premier temps, de l'ESAT/SAS Les C T, de cette vision très particulière liée à un fonctionnement atypique. Nous verrons ensuite comment le travail en partenariat est mis en place dans la structure et quel bilan il est possible d'en faire. Et nous verrons enfin quelle différence on peut faire entre le partenariat et le réseau et comment l'ESAT/SAS a choisi de lier ces deux questions pour en tirer le meilleur profit.