La Politique de Santé Mentale en France

Note d'observation à la PJJ Selon Monsieur Y, son ex-compagne a en effet été hospitalisée suite à une violente dispute en présence de l’enfant, hospitalisation faite à la demande des services de police. A sa sortie d’hôpital, Madame Y est revenue au domicile. Elle est ensuite repartie de son plein grès. Monsieur Y confirme ses problématiques toxicomaniaques et sa consommation d’héroïne. Il dit, aujourd’hui, avoir stoppé toute prise de drogue, sans avoir eu recours à un suivi ou à un traitement. Il confirme par ailleurs le suivi de Madame X en addictologie.

Nécessité du travail en réseau et en partenariat dans un E.S.A.T. Ce dossier mettra en évidence la nécessité pour l’E.S.A.T. de faire appel à des partenaires pour remplir les missions qui lui sont confiées. Après une présentation de l’E.S.A.T., je vous ferai une analyse du partenariat et du réseau au sein de l’établissement et de l’institution et je terminerai sur la présentation d’un projet que j’ai mené au sein de la structure où je mettrai en avant l’utilité du partenaire.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Projet d'animation : comment faire avec son enfant Ce projet s’adresse aux couples ou aux mères / pères célibataires d’enfants de moins de trois ans. A travers ce projet, je souhaite faciliter l’accès aux diverses démarches concernant leur enfant, ainsi que leur compréhension. J’espère pouvoir leur apporter une certaine autonomie dans la vie avec leur enfant. Par autonomie, j’entends la définition du terme qui signifie « la liberté de comportement d’un individu, sa faculté d’agir avec indépendance », définition tirée de l’encyclopédie Lintern@ute. C’est aussi en cela que ce projet rentre dans les missions d’accompagnement du CLLAJ. En effet, l’accompagnement se centre principalement autour d’un travail sur l’autonomie du jeune adulte, autonomie à tous les niveaux (logement principalement, mais aussi au niveau de la gestion d’un budget, du quotidien, de l’emploi…). Ainsi la grande finalité du projet serait l’indépendance des jeunes adultes que nous accompagnons, indépendance dans leurs démarches quelles qu’elles soient avec leur enfant présent ou à naître.