Moment de vie quotidienne : le lever

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DDP en Centre de Soin et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie

J'ai réalise mon stage dans la structure de *** qui fait partie du Centre de Soin et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA). Ce centre prend en charge les personnes ayant une problématique d'addiction ou de consommation aux produits psychoactifs (substance qui modifie le fonctionnement normal du cerveau), ainsi qu'aux addictions sans substance. C'est donc une structure d'accueil de jour, où les personnes viennent pour recevoir du soin, des traitements, de l'écoute ou des conseils auprès de différents corps de métier qui composent l'équipe pluridisciplinaire. Le public accueilli est donc très diversifié  aussi bien au niveau des tranches d'âges, de situations sociales, de cultures et de nationalité. C'est un établissement public de la fonction hospitalière qui dépend du Centre Hospitalier Universitaire de ***, dans lequel les personnes peuvent venir et sont garanties d'avoir droit à la gratuité, l’anonymat, et la confidentialité  selon la loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie.

Le centre doit répondre à plusieurs missions comme l'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale, l'accompagnement et l'orientation de la personne ou de son entourage. La réduction des risques associés à la consommation de substances est aussi une des missions. La structure peut donc proposer une prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative qui comprend le diagnostic, les prestations de soins, l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.

Accueil et placement des enfants de moins de trois ans Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'unité de formation 8 qui s’intitule unité de spécialisation. Au sein des écoles d'éducateurs de Toulouse et d’Albi, quatorze sujets ont été proposés aux étudiants de dernières années. Nous avons choisi « L'aide et l'accompagnement des enfants et de leurs familles dans le cadre de l'A.S.E. » qui se déroule à l'Institut Saint Simon d'Albi. L'idée est d'acquérir une lisibilité du fonctionnement de la protection de l'enfance et de la famille tant dans son organisation que dans ses missions. Il s'agit d’ouvrir un espace de réflexion autour des pratiques de terrain au regard des enjeux sociétaux actuels. En effet les mutations économiques, politiques, culturelles et sociales influent sur les réponses éducatives apportées (placements, visites à domiciles, A.E.D.)

La problématique d'une adolescente en EMP

J’ai décidé de travailler sur la personne de Léa car elle m’a énormément interpellée. C’est une adolescente de 14 ans qui a un comportement infantile, plus précisément elle se comporte comme une petite fille de 5 ans et elle parle comme une enfant de 2- 3ans.