Moment de vie quotidienne : le lever

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers Il est donc aujourd’hui beaucoup plus question en France dans l’espace public et politique d’intégration et d’assimilation concernant les immigrés. Les lois sur l’immigration se durcissent et pour remplir un quota promis au français de 25000 expulsions par an le gouvernement n’hésite plus à se servir des enfants pour trouver leurs parents. Qu’en est-il des droits des familles ? Des enfants ? Toutes les nouvelles dispositions prises par le gouvernement sont elles conformes au Droit de l’Homme et du Citoyen ? Nous avons choisi de nous attardez plus précisément sur les enfants. Quels droits on les enfants en théorie dans le monde et plus précisément en France ? Que se passe t il réellement pour eux en pratique ? En termes de législation les mineurs étrangers peuvent se diviser en deux catégories : les mineurs étrangers dans leurs familles, et les mineurs étrangers isolés c’est ce que nous verrons dans un premier temps pour finir par l’évolution réalisée et les tendances actuelles en ce qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers en France.

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Présentation de l'AEMO L’Action Educative en Milieu Ouvert est née à la fin des années 1950. C’est le résultat d’une tendance préférant maintenir les enfants dans leur famille en leur proposant une aide éducative plutôt que de les placer en internat spécialisé. En effet, le placement en internat s’est déprécié au fil des années et l’idée que le développement de l’enfant devait se faire dans son milieu naturel s’est développée.

Maison d’Accueil Spécialisé

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.

Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.

Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.