La mesure d'investigation et d'orientation éducative

J’ai effectué mon stage à responsabilité éducative dans une Maison d’Enfants à Caractère Sociale (MECS). Cet établissement a une vocation locale et départementale afin de participer au dispositif départemental de la protection de l’enfant. Cette MECS accueille 65 jeunes, de 6 à 21 ans, confiés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et par les juges pour enfants. Les enfants sont accueillis selon leur âge sur six groupes. Il y a trois groupes pour les enfants âgés de 6 à 14 ans, deux groupes d’adolescents et un groupe de suivi extérieur (suivi appartement). J’ai effectué mes neuf mois de stage sur l’un des groupes d’adolescents : le groupe 5. Il accueille actuellement neuf jeunes. Le plus jeune a 15 ans et le plus âgé 19 ans. Il y a une majorité de filles. Le nombre de jeunes fluctue régulièrement suite aux différentes réorientations et retours en famille.

Je suis arrivée en formation en me disant que le plus dur était fait puisque j’avais réussi le concours d’entrée. Enfin, c’est ce que je croyais… J’ai alors découvert le plan de construction, et la pression ! Au début, on m’a donné plein d’outils, de nombreuses heures sur les bancs de l’amphi. En quête de savoirs, j’écoutais et je notais. Puis direction l’Institut Médico-Educatif, premier terrain d’apprentissage et première rencontre avec le handicap, quelle claque ! Je constatais qu’il ne suffisait pas de connaître chaque outil, mais que l’essentiel consistait à savoir les adapter. Un début de stage difficile et une issue très positive ! Ensuite, je me suis rendue dans ce hangar aménagé à P. au Centre Educatif Renforcé, quelle expérience ! Des appréhensions (serai-je à la hauteur ?), des questions (qui sont ces jeunes ?), une certaine excitation (j’attendais ce stage depuis si longtemps). Parallèlement, les apports en psychologie m’ont offert un recul certain sur ma pratique, et m’ont aidée à comprendre les jeunes certes, mais surtout ma relation avec eux. J’approchais vraiment la relation éducative, et je commençais à y mettre des mots.

La question de la prise en charge de la jeunesse délinquante en France a suscité depuis le début du 19 siècle jusqu'aujourd’hui beaucoup de débats. Sur le plan politique tout d’abord, puis sur un plan plus éthique par la suite avec le développement des sciences humaines et sociales. La fin de la seconde guerre mondiale a changé les pratiques professionnelles et la vision du jeune délinquants avec l’ordonnance de 1945 qui fut l’avènement de la prise en charge des mineurs délinquant que l’on connaît aujourd’hui. Elle proposait une approche plus humaine de la justice des mineurs, en donnant la priorité à l’acte éducatif sur celle du répressif. En 1999 furent créé des structures appelées Centre Éducatif Renforcé (CER), basées sur les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et qui apportaient une nouvelle approche éducative de la prise en charge des mineurs délinquant. C’est dans une de ces structures que je travaille depuis 4 ans le CER l’Escale « le Cirque » et c’est sur cette expérience que j’ai basé mon travail de recherche pour élaborer ce mémoire.

Le CER l’Escale « le Cirque » est une association qui a choisi comme cadre d’intervention pour la prise en charge des mineurs des cirques familiaux répartis sur tout le territoire national. Ce cadre atypique et la spécificité d’une prise en charge éducative de mineur délinquant multirécidivistes m’ont permis d’acquérir un savoir faire et un savoir être professionnels basés sur les notions du « faire avec » et du « vivre avec ». L’éducateur est mis en immersion dans le monde du cirque et encadre deux jeunes mineurs. Cependant dans mon évolution professionnelle et à travers les apports de la formation j’ai pu constater que la prise en charge éducative en CER était limitée sur plusieurs plan. Limitée dans le temps, limité dans la professionnalisation de son personnel et surtout limitée sur certains points dans l’intervention éducative de l’éducateur et notamment dans la construction d’un projet individuel avec le jeune pris en charge.

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique.