La personne toxicomane

Les enjeux de la citoyenneté dans le Conseil de la Vie Sociale pour les usagers des I.M.E.

Educateur Spécialisé depuis un peu plus de 20 ans au sein d’institutions du secteur médico-social, je constate l’évolution des prises en charges des personnes accueillies. L’enfant, l’adulte, est de plus en plus sollicité pour donner son point de vue sur sa prise en charge, ses attentes en matière de choix de vie (projets professionnels, relations familiales, conditions d’hébergement, choix dans les loisirs, orientation sexuelle…). Cette transformation lente, mais certaine, des pratiques sociales et éducatives, s’accompagne également d’une évolution des relations entre les institutions et celles et ceux qu’elles accueillent. Cette évolution se déroule en parallèle avec celle de la société, et les adaptations institutionnelles de nos pratiques, nos ajustements professionnels ne sont bien souvent que les transpositions de l’évolution des valeurs sociétales, au sein même du secteur sanitaire et social. Ces évolutions sont souvent entérinées par la loi, qui parfois les incite, quelque fois les impose.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Ces réflexions m’ont conduites à centrer ce mémoire autour de la question suivante : Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Trois témoignages sur ces temps d’investigation feront l’objet d’un développement. Ils ont guidé cette réflexion : Jonathan dont la décision de placement a fait progressivement son chemin, Melissa et sa mère toutes deux demandeuses d’une séparation et Alexa qui formulait une demande explicite de son placement. Dans un premier temps, il m’a semblé nécessaire de définir la notion de danger, et de comprendre ce que recouvrent les termes de protection et de placement. Dans un deuxième temps, la présentation du SIOE mettra en évidence la mission de l’éducateur dans le cadre de l’investigation; nous dégagerons une définition de la dimension éducative. Les deux exemples cliniques seront présentés en montrant la fonction de l’évaluation du danger encouru par le jeune mineur conduisant à son projet de placement et les enjeux éducatifs de cette démarche. Enfin, dans un troisième temps, je développerai le projet d'intervention élaboré à l’attention d'Alexa pour qui j’ai été en co-référence dans le cadre d’une mesure d’IOE suivie d’une mesure d’AEMO. Chaque situation nécessite l’élaboration d’un projet d'intervention, individuel, construit en fonction des spécificités de la situation vécue. C’est d’ailleurs ce que je vais montrer en présentant le projet élaboré au fil de cette mesure.

De la contrainte à la collaboration à l'ASE

Je fais l’hypothèse que si je souhaite travailler l’ouverture sur l’extérieur auprès des enfants et de la famille, il me faut proposer des espaces tiers. Ces espaces tiers auraient pour fonction d’atténuer les représentations liées à l’histoire de la protection de l’enfance que ce soit auprès des enfants que des parents et ainsi déplacer la seule vision de la contrainte. En atténuant les représentations et les peurs du placement, un travail basé sur la collaboration pourra alors débuter. C’est à cette problématique et à cette hypothèse que mon travail de mémoire va s’attarder à répondre. Pour ce faire, je vais dans une première partie définir les contours d’une Aide Éducative à Domicile tout en m’attachant à décrire l’histoire de la protection de l’enfance. La seconde partie sera consacrée à la question de l’intervention de l’éducateur ASE dans un contexte de contrainte. Puis, dans un troisième point, cette partie du mémoire sera dédiée au public concerné : l’enfant et sa famille. La quatrième partie sera destinée au projet mis en place : proposer la mise en place de médiations éducatives qui vont concrétiser des espaces tiers propices à la rencontre, par exemple : sorties culturelles, ballades autour de la découverte de la ville etc. sur un rythme le plus soutenu possible afin d’établir une relation de confiance auprès des enfants ainsi que de leurs parents.