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Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

En premier lieu et avant de rentrer dans le « vif » du sujet que traite ce mémoire, je souhaite faire une brève présentation de mon parcours et ce qui m’a amené à vouloir me pencher sur le thème de la fonction paternelle. Tout d’abord, j’ai trente-quatre ans et suis père de deux enfants, un garçon de onze ans et une petite fille de huit ans. Cette paternité précoce m’a long-temps interrogé et m’a souvent renvoyé à mes propres difficultés.

Au fur et à mesure de mon parcours et de mes expériences professionnelles, je me suis aperçu que je véhiculais naturellement ce comportement « paternant », pro-tecteur, quelquefois « surprotecteur ». Au point que cette attitude m’a sou-vent été reprochée dans le cadre de mon travail, dans la proximité qu’elle générait.

C’est une loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, instituant l’obligation éducative et le maintien ou l’intégration en milieu scolaire ordinaire. Depuis 1970, la loi commence à être réfléchie et préparée par deux gouvernements différents. Il s’agit de réfléchir à la prise en charge des personnes handicapées. Un comité s’en charge. Il est le premier résultat du Rapport Bloch-Lainé de 1967. Lorsque le texte est débattu, 367 amendements sont déposés. Le débat fut très long pour que finalement, après 6h, il y eu le vote à l’unanimité.

Durant sept mois, j’ai partagé le quotidien de jeunes déficients moteurs âgés de 4 à 20 ans, et plus particulièrement celui des adolescents, si l’on considère que l’enfance se termine aux environs de 12 ans et que l’âge adulte commence à la majorité. Ce fut ma première expérience dans ce domaine du handicap moteur. J’avais choisi d’effectuer mon stage à responsabilité éducative auprès de cette population afin de me questionner quant à l’accompagnement de l’éducateur face à cette problématique de l’adolescence liée également à celle du handicap. Je me demandais, en effet, comment l’éducateur pouvait soutenir l’adolescent dans une période de grande sensibilité et de mal-être, pendant laquelle le corps déjà meurtri, du fait du handicap, était amené à changer.