Les champs du possible

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

La question de la prise en charge de la jeunesse délinquante en France a suscité depuis le début du 19 siècle jusqu'aujourd’hui beaucoup de débats. Sur le plan politique tout d’abord, puis sur un plan plus éthique par la suite avec le développement des sciences humaines et sociales. La fin de la seconde guerre mondiale a changé les pratiques professionnelles et la vision du jeune délinquants avec l’ordonnance de 1945 qui fut l’avènement de la prise en charge des mineurs délinquant que l’on connaît aujourd’hui. Elle proposait une approche plus humaine de la justice des mineurs, en donnant la priorité à l’acte éducatif sur celle du répressif. En 1999 furent créé des structures appelées Centre Éducatif Renforcé (CER), basées sur les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et qui apportaient une nouvelle approche éducative de la prise en charge des mineurs délinquant. C’est dans une de ces structures que je travaille depuis 4 ans le CER l’Escale « le Cirque » et c’est sur cette expérience que j’ai basé mon travail de recherche pour élaborer ce mémoire.

Le CER l’Escale « le Cirque » est une association qui a choisi comme cadre d’intervention pour la prise en charge des mineurs des cirques familiaux répartis sur tout le territoire national. Ce cadre atypique et la spécificité d’une prise en charge éducative de mineur délinquant multirécidivistes m’ont permis d’acquérir un savoir faire et un savoir être professionnels basés sur les notions du « faire avec » et du « vivre avec ». L’éducateur est mis en immersion dans le monde du cirque et encadre deux jeunes mineurs. Cependant dans mon évolution professionnelle et à travers les apports de la formation j’ai pu constater que la prise en charge éducative en CER était limitée sur plusieurs plan. Limitée dans le temps, limité dans la professionnalisation de son personnel et surtout limitée sur certains points dans l’intervention éducative de l’éducateur et notamment dans la construction d’un projet individuel avec le jeune pris en charge.

D’une manière générale, la vie sexuelle et affective des personnes présentant une déficience intellectuelle paraît être questionnante, inquiétante, un souci nécessitant une réflexion tant pour les parents que pour les professionnels. Longtemps occultée, ignorée, cette vie affective et sexuelle était inexistante, non envisageable, impossible, inconcevable dans l’esprit des parents, de la société, des professionnels. Aujourd’hui, malgré quelques grandes avancées comme la reconnaissance de la personne présentant une déficience intellectuelle comme personne, sujet de droits donc autorisée à vivre dans des conditions les plus naturelles possible, nous pouvons tout de même faire le constat suivant : La révolution des mentalités au niveau de la sexualité des personnes déficientes intellectuelles s’est arrêtée aux portes de certains établissements spécialisés et celles de la maison des parents. Pourtant, la loi de 1975 et sa réforme prône pour les personnes déficientes intellectuelles le droit de vivre le plus naturellement, de la façon la plus proche possible des conditions de vie normales. Cependant, il faut constater que si les savoirs leur sont fournis, il n’en est pas toujours de même des savoirs être et des savoir-faire, notamment en ce qui concerne leur sexualité et leur affectivité. La sexualité des personnes déficientes intellectuelles est souvent un sujet tabou, rarement abordé par les établissements spécialisés ou les parents. Il a fallu, par exemple, attendre la circulaire ministérielle du 10 décembre 1996 pour qu’une politique de prévention du V.I.H soit développer alors que cela faisait déjà 12 ans que l’on parlait du SIDA, notamment à l’école.

Ma formation de trois années touche à sa fin. J’ai alterné les cours à l’école et les stages pratiques dans des établissements sociaux et médico-sociaux. Il me reste aujourd’hui à construire ce mémoire, pierre de théorie après pierre d’observation après pierre de pratique qui ont étayé ma réflexion. Au cours de ces trois ans j’ai eu la chance d’oeuvrer dans les trois champs de l’éducation spécialisée. J’ai ainsi pu, lors de mes stages courts, accompagner des pré-adolescentes dans une Maison d’Enfants à Caractère Social et des usagers en situation de grande précarité dans un Accueil de Jour. J’ai réalisé mon stage long dans un Foyer d’Accueil Médicalisé dont les résidents sont atteints d’une pathologie psychiatrique.

Cette diversité de champs dans ma formation m’a donc fait connaître des publics différents, avec des attentes différentes et de équipes pluri professionnelles variées. J’ai toujours été accompagné par des professionnels soucieux de me transmettre leurs savoirs. Ils ont aussi toujours répondu à mes interrogations. Ainsi dans le quotidien mon positionnement et ma posture s’en sont trouvés facilités.

Je vais m’appuyer pour ce mémoire sur mon l’expérience acquise au cours de mon stage long dans le Foyer d’Accueil Médicalisé car c’est là que j’ai rencontré Michel. « Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) ont pour mission d’accueillir des personnes handicapées physiques, mentales […]. L'état de dépendance totale ou partielle des personnes accueillies en FAM les rend inaptes à toute activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer la plupart des actes essentiels de la vie courante ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants. Il s’agit donc à la fois de structures occupationnelles et de structures de soins ».