Entre l'Etre et le Faire: l'autorité dans la relation éducative

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Aussi, il ne s’agira pas ici de tenter de traiter le problème de l’immigration en tant que telle, avec son cortège de tragédies, de difficultés et parfois de réussite. Il ne sera pas question non plus de décrire ni de proposer quelque alternative que ce soit à l’épineux problème des sans papiers. Ni même d’évoquer des corollaires du phénomène migratoire en terme d’intégration culturelle : port du foulard, la beur- génération etc.… . Il ne s’agira encore moins de proposer une solution à quoi que ce soit. Mais, plus humblement, de tenter en premier lieu de décrire une situation faisant problème. En effet nombre de ces images, fantasmées des enfants errants de l’immigration, prennent corps dans les couloirs des gares avant que de hanter les commissariats pour se voir, un soir, accueillir dans un foyer chargé de la protection de l’Enfance. Car il s’agira ici, de démontrer qu’un mineur est avant tout un enfant et seulement un enfant et qu’a ce titre là, il sera protégé quoi qu’il en soit de sa situation légale concernant ces papiers.

Le concept de bientraitance voit le jour dans les années quatre-vingt-dix au sein d’un congrès d’orientation sur l’enfance qui visait à rendre plus humain l'accueil de jeunes enfants. Ce terme renvoie à une survalorisation des pratiques dans le secteur sanitaire et médico-social par la recherche de moyens permettant aux professionnels de lutter contre l'envahissement et le découragement auxquels ils sont confrontés dans leur pratique du fait de sa complexité. Facteurs qui peuvent être à l'origine de comportements maltraitants à l'égard des résidants.

Au départ, le terme bientraitance s'écrivait avec un trait d'union. Ce trait d'union visait à matérialiser un lien, une attache, c'est-à-dire une collaboration entre tous les acteurs prenant part à cette démarche. En outre, ce trait d’union visait à montrer la volonté de favoriser le bien-être par un bon traitement. L'enjeu de ce concept se résumait ainsi: « (...) la bientraitance des plus vulnérables d'entre les siens est l'enjeu d'une société tout entière, un enjeu d'humanité.».

I- LE SENS ET LA FORME DE L'EDUCATION AVEC DES ENFANTS "PRESENTANT DES TROUBLES DU COMPORTEMENT Se demander comment l'éducateur peut respecter l'individu éduqué dans le cadre d'un SESSAD, revient à s'interroger dans un premier temps sur le terme de socialisation, puisque la mission de l'éducateur dans une telle structure est de permettre à l'enfant d'accéder à un processus de socialisation répondant aux normes de notre société dans tous les lieux de vie de l'enfant. A - LA SOCIALISATION D'après le sens commun, la socialisation est "l'action de développer des relations sociales, de former en un groupe, en société". Cette définition insiste sur l'action en cours, mais n'interroge pas la nature des acteurs impliqués dans l'action. Si maintenant nous nous penchons sur la notion de socialisation d'un point de vue psychologique, l'action et ses acteurs en deviendront plus précis. Du point de vue psychologique , on peut envisager deux niveaux à ce processus de socialisation, qui sont le niveau développemental et le niveau social. Le niveau développemental envisage la socialisation comme un processus par lequel l'enfant s'adapte à son milieu socioculturel, dans lequel il est élevé. Ce processus s'élabore par une intériorisation de la culture et par la formation d'attitudes et de représentations sociales communes au groupe. La socialisation est le fruit d'interactions communes entre l'enfant, ses besoins, ses capacités et son environnement social. Le niveau social envisage la socialisation comme le processus par lequel les personnes acquièrent en relation avec d'autres personnes, les compétences, les normes et les valeurs avec lesquelles elles agiront comme membre d'une société. Cette acquisition se fait en interrelation avec les autres membres de la société.