La valorisation des potentiels

La loi du 2 janvier 2002 et précisément la charte des droits et libertés de la personne accueillie impose aux institutions du champ social et médico-social de produire pour toute personne accueillie un contrat de séjour dans le mois qui suit l’admission et un avenant (ou projet personnalisé) dans les six mois suivants. C’est dans ce cadre légal que le projet personnalisé est conçu. A l’occasion de mes stages, j’ai constaté que cette loi était effectivement appliquée, mais que dans certaines situations, le projet n’était pas construit avec la participation et l’implication de l’usager. C’est à partir d’une particularité commune à un type de public que j’ai souhaité orienter ma réflexion dans ce mémoire, autour de la co-élaboration du projet avec des usagers dont la temporalité est l’immédiat, et qui a priori ne sont pas en capacité de projection spatio-temporelle, préalable indispensable à l’élaboration d’un projet.

C'est au travers de mes expériences de stage que j'ai pu saisir comme les notions d’autonomie, responsabilité et projet étaient au cœur tant dans l’accompagnement éducatif que des projets individualisés et des projets d’établissements. Ces notions centrales sont le reflet de l’évolution de notre société où les lois de 2002 et de 2005 viennent s’inscrire en mettant l’individu au centre de ses projets et en lui donnant sa place de citoyen dans notre société. Ainsi une personne autonome est celle qui peut se définir, exprimer ses désirs, faire ses choix et se projeter dans l’avenir.

De ce fait le paysage institutionnel a connu des modifications indéniables en laissant toute sa place à l’individu. Cette nouvelle configuration s’accompagne alors de nouvelles valeurs : citoyenneté, respect des autres, promotion du projet et donc autonomie et responsabilité individuelle. Selon Molénat Xavier, ces modifications institutionnelles ont impliqué une modification des pratiques des travailleurs sociaux autour de ce nouvel impératif qu’est l’autonomie. Ainsi « les métiers de l’intervention ne sont plus perçus comme détenteurs d’une vérité à révéler, ils individualisent leur interventions, restituent les sujets et les aident à élaborer des projets (…) où l’usager va être entrepreneur de lui-même et devient alors acteur de son projet ». (MOLENAT Xavier, 2007)

« La violence la plus destructrice de l’âme est la violence exercée par celui qu’on aime » Dans le monde occidental comme dans la majorité des sociétés traditionnelles, le mari a longtemps été le chef de famille, disposant des pleins pouvoirs sur sa femme et ses enfants et régissant seul la sphère privée, en fonction de lois et de coutumes qui lui laissaient, sur ce point, une large liberté. En France, il faut attendre 1938 pour que la puissance maritale et l’incapacité juridique de la femme mariée soient supprimées. L’épouse n’est alors plus tenue au devoir d’obéissance à son mari.

Elle peut avoir une carte d’identité et un passeport, ouvrir un compte bancaire, ester en justice sans l’autorisation de son époux. Celui-ci a cependant toujours la possibilité de s’opposer à ce que sa femme exerce une profession.

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique.