Analyse d'une réunion d'équipe

Les outils de la loi du 2 janvier 2002 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Aujourd’hui, pour réaliser ce dossier, ce qu’il m’a paru intéressant à voir de plus près se situe dans le contexte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du Code de l’Action Sociale et des Familles. Plus précisément, les difficultés d’application de tous les outils de travail qui vont avec cette loi. Ils sont à retravailler ou à créer pour certains. Mon stage se déroulant en CHRS, les missions de l’association et son équipe pluridisciplinaire en sont touchés de plein fouet. Les salariés de l’association se sont distribués les tâches pour prendre en charge les différents travaux. La loi du 2 janvier 2002 définit un certain nombre de principes et de droits dus à chacun tels que : « Dynamiser l’insertion sociale et professionnelle des usagers accueillis dans les structures d’accueil, d’hébergement, d’insertion en créant une réflexion sur les outils de la loi : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour et conseil de vie sociale ». Cependant le droit des usagers n’est pas une question récente, il est traité depuis de nombreuses années et cette loi est venue renforcer les convictions que peuvent avoir les travailleurs sociaux. Toutefois la loi date de 2002 et maintenant en 2008, les structures commencent tout juste à se mettre au travail voire seulement à y réfléchir pour les moins rapides. Cela démontre bien la difficulté que rencontre la majorité des lieux d’accueil à prendre du temps pour se mettre à jour. Cela concerne chaque travailleur social dans sa pratique de tous les jours, il est donc important de pouvoir le faire dans les bonnes conditions. Il ne reste qu’à trouver le temps le temps de se pencher dessus et à prendre conscience qu’il faut modifier sa pratique en quelques points.

Dossier juridique : Les MECS J'effectue mon stage de première année d'éducatrice spécialisée au sein de la M.E.C.S. Le Logis qui dépend de l'association Sauvegarde de l'Enfance 44. La Sauvegarde de l'Enfance 44 accueille des mineurs de 6 à 18 ans confiés par l'autorité judiciaire selon les articles 375 et suivants du code civil : placement prononcé par le Juge des Enfants qui confie l'enfant à la MECS dans le cadre d'une Ordonnance d'Assistance Éducative ou de Placement Provisoire ou encore suite à des actes délictueux, dans le cadre d'une ordonnance de 1945. Elle accueille également des mineurs de 4 à 21 ans confiés par l'autorité administrative selon les articles L222-1 du code de l'action sociale et des familles et L222-5 sauf alinéa 4° : Les parents ou représentants de l'autorité parentale signent un contrat d'Accueil Provisoire avec l'Aide Sociale à l'Enfance, service départemental décentralisé. L'association dispose de 484 places en hébergements pour des mineurs de 0 à 18 ans et de 16 à 21 pour le dispositif « Insertion Jeunes ». Le Logis, quant à lui, est habilité à recevoir douze jeunes de 12 à 18 ans, garçons et filles, en difficultés familiales et/ou sociales. Cet accueil est défini par une mesure de placement qui en précise la durée et le cadre. Elle est revue régulièrement, soit par le Juge des Enfants, soit par l'autorité administrative compétente avec les représentants de l'autorité parentale et à partir des bilans d'évolution rédigés par l'éducateur référent avec l'accord du chef de service. La Sauvegarde de l'Enfance est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1906 (Article 910 du code civil), qui existe depuis 1888. Elle « tend à une société du bien vivre ensemble ; bientraitante à l'égard de tous les enfants. Elle accompagne et soutient les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales et éducatives. »

Le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Dans une première partie, je présenterai le cadre institutionnel dans lequel évolue la structure de mon lieu de stage, ainsi que le contexte législatif. Dans une seconde partie, je rendrai compte de mon travail tel que je l’ai perçu et mis en oeuvre dans cette structure, en lien avec le cadre institutionnel et professionnel de la mission de moniteur éducateur. En conclusion, je soulignerai l'importance du cadre institutionnel qui fonde et oriente la position et le travail éducatif du moniteur éducateur, tout en autorisant implicitement quelques « écarts » et/ou « adaptation » au moment de son application sur le terrain.

Cadre législatif et administratif d'un Institut de Rééducation Psychothérapique « L’objet de cet enseignement est de présenter les éléments fondamentaux du droit et des institutions françaises en les intégrant dans le champ professionnel d’intervention des éducateurs. « Cette unité juridique doit répondre à quatre nécessités professionnelles : 1/ Donner aux étudiants des connaissances juridiques de base ; 2/ Leur permettre d’acquérir une information suffisante sur le dispositif institutionnel dans le cadre duquel se situera leur action ; 3/ Familiariser de futurs professionnels avec des modes de raisonnement juridiques pour l’exercice d’une profession confrontée en permanence à des problèmes de régulation de conflits ou de situations par rapport à une règle ; 4/ Analyser la complexité des approches juridiques dans des dispositifs au carrefour des sphères publiques et privées. »