Politique de la ville - DC4

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Pratiques Professionnelles - Le manque d'estime de soi Dès le début de mon stage, j’ai pu observer que la toilette était le premier moment relationnel de la journée entre l’éducateur et le résident. Je n’avais jusque là jamais accompagné un usager dans cet acte pourtant incontournable dans notre travail. J’appréhendais de ce fait le rapport à la nudité de l’autre, l’adulte. La toilette est un soin d’hygiène corporelle quotidien qui au delà de la technique requiert une attitude, des gestes et un toucher qu’il faut apprendre à maîtriser. De plus la vision, le toucher, l’odorat mais aussi l’ouie sont particulièrement sollicités lors des premières toilettes.

DC3 Validé en ESAT

Jean est âgé de 47 ans. Avant son arrivé au foyer, il travaillait dans un ESAT (Service d’Aide par le Travail). En raison d’une grande fatigabilité due à une pathologie cardiaque  importante, il a bénéficié d’une réorientation par la CDAPH (Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) vers un foyer de vie. Avant d’arriver au foyer, il vivait chez sa mère qui est sa tutrice. Sa mère est une personne âgée souffrant elle-même de gros problèmes de santé et éprouve de très grandes difficultés à se déplacer.

Depuis les changements de la loi 2002, les Etablissements et Services d’Aides par le Travail (ESAT) succèdent aux Centre d’Aide par le Travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux accessibles sur décision d’orientation de la CDAPH. Ils sont destinés aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire. Ces personnes bénéficient d’un suivi médico-social et éducatif en fonction de leurs besoins.

Les personnes concernées doivent :

-  avoir au moins 20 ans,

-   avoir une capacité de travail inférieure à 33 % de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide ou une capacité de travail supérieure ou égale à 33 % de la capacité d’une personne valide et avoir besoin d’un ou plusieurs soutiens (médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologique)

-   être orienté vers ce type de structure par la CDAPH

Se confronter a son stigmate

J’ai effectué mon stage à responsabilité au sein d’un service. Ce service gère entre autre un CHRS de type éclaté. Il accueille des personnes placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif ou sortant de détention. Lors de mon stage, ainsi que lors d’expériences précédentes, j’ai pu remarquer que la sortie d’une période d’incarcération n’était, pour un certain nombre de personne, pas source de joie mais bien au contraire. La prison reste un univers secret où il est difficile de pénétrer. De plus, nombreux sont ceux qui refusent de parler de cette période préférant oublier qu’elles sont passées par « la case prison » (dires de monsieur B... dont nous parlerons ultérieurement). Ce sujet me semble aussi tabou. 56000 personnes sont détenues en France(en février 2003), alors que les prisons françaises ne comptent que 47473 places, pour autant, on en parle pas ou peu.