Par quelle mesure la notion de « violence » en institution émerge-t-elle ?

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Partenariat et réseau dans un Centre d'Accueil, de Soin et d'Orientation En binôme, nous avons réalisé notre stage dans une association qui, sur Marseille, a plusieurs services. Il s'agit d'un Centre d'Accueil, de Soin et d'Orientation (CASO) et de plusieurs Missions mobiles destinées à différents publics (personnes roms, personnes sans-domicile fixe, personnes usagères de drogue(s)...). Nous étions plus particulièrement positionnées sur la mission de rue pour les personnes sans-abris, mais nous avons également été plusieurs demi-journées par semaine sur le CASO afin d'effectuer un relais entre la rue et la structure de soins. Elle s'adresse à un public en situation très précaire vivant dans la rue, présentant des conduites à risque (alcoolisme - toxicomanie), en détresse psychologique, en rupture familiale, en errance. Elle est composée exclusivement de bénévoles qui se réunissent une fois par semaine afin de parler des situations vécues, de prévoir les maraudes de la semaine et d'échanger autour de leurs pratiques et de leurs rencontres. Une psychanalyste vient, une fois par mois, pour effectuer une supervision. Dans un premier temps, nous décrirons le réseau et partenariat de notre lieu de stage, puis l'analyserons avant de proposer une action visant à combler un manque et à répondre un besoin en développant ce réseau.

Rapport de stage dans un Service Territorial Éducatif en Milieu Ouvert C’était l’occasion pour moi de faire des recherches sur les mesures d'investigations. De mesurer ainsi le chemin parcouru entre la loi du 5 juillet 1850 prévoyant une "observation" de 3 à 6 mois, avant d’être admis aux travaux agricoles des colonies pénitentiaires et les actuelles mesures d’investigations à savoir : le Recueil Renseignement Socio-éducatif (RRSE) et la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) entrée en vigueur le 2 Janvier 2011 et remplace alors l'IOE (Investigations et Orientations Éducatifs). Lors de mon stage, j'ai participé à différents entretiens dans le cadre des COPJ (Convocation par Officier de Police Judiciaire) où l'éducateur est invité dans un temps relativement court, d'évaluer la situation familiale, scolaire et sociale du mineur. Et au regard de ce cette évaluation et au contexte de saisine, il formule s'il y a lieu une proposition du service éducatif.

Les Pauvres dans la France du XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle, contrairement aux siècles précédents, a un caractère particulier. Il est appelé «siècle des lumières ». C’est une nouvelle ère, illuminée par les lumières de la raison, de l’esprit scientifique et du respect de l’humanité. Bien que marquée par une profonde évolution de la pensée, on retrouve au milieu de toute cette agitation une catégorie sociale : le pauvre, du latin « pauper », est une personne qui ne dispose pas de ressources matérielles suffisantes à sa subsistance.