Passeur ou Comment l'éducateur accompagne les passages

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Cadre de vie et quotidien « Le temps des devoirs » De l'enfant victime à l'enfant délinquant, de l'enfant exubérant à l'enfant mutique, de l'enfant souffrant à l'enfant rageur, de l'enfant rejeté par sa famille d'accueil à l'enfant rendu par une institution, du premier placement à celui qui dure depuis la plus « tendre enfance », les raisons d'accueil des jeunes sur ces services sont diverses. Les situations vécues par les jeunes accueillis au sein du foyer sont d'une grande diversité. Regroupé sous le vocable « d'enfants en danger », ils présentent tous des problématiques particulières. Certains ont vécu au sein d'un environnement familiale pathogène ou disloqué (maltraitances, abus sexuels, négligences, carences affectives, alcoolisme, problèmes psychologiques...). Certains arrivent après une rupture dans leur famille d'accueil ou dans l'établissement spécialisé qui les accueillaient. Tous on vécu ou sont en train de vivre une rupture ou une séparation avec le milieu familial. Par conséquent le travail autour de la relation avec les familles est incontournable.

Du projet de retour en famille naturelle... Le service de l’ASE est un service administratif du département, placé sous l’autorité du président du Conseil Général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Pour accomplir ses missions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. Ses missions sont précisément définies par l’article L 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

La note d'internat Avant de m’intéresser aux métiers de l’éducation spécialisée, j’avais une image de l’internat très réductrice, l’internat pour moi accueillait des enfants dit délinquants ou des orphelins, je les voyais enfermés dans une institution où les professionnels qui les côtoyaient faisaient partie d’une autorité religieuse qui pratiquait comme outils éducatifs le châtiment corporel, j’y voyais énormément de violence et de souffrance. L’internat était également pour moi un lieu où l’on abandonnait les enfants qui n’avait plus de famille et que la société ne voulait même plus, dans ma vision erronée, tous les enfants passant par ce lieu seraient forcément en échec dans tous les domaines de la vie en devenant des adultes.