Délinquance et quartier

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le travail en réseau et en partenariat à l'Empire des enfants (Sénégal) Dans les rues du Sénégal, les enfants en rupture familiale , les enfants victimes de traite ou encore les enfants perdus sont des milliers. C’est pourquoi l’Empire des Enfants et de nombreux autres établissements agissent autour de cette problématique, priorité de l’action sociale sénégalaise. Associations, Organisations Non Gouvernementales et institutions travaillent ensemble, en réseau et partenariat, pour répondre au mieux aux besoins de cette population. C’est pourquoi lors de mon stage, il était fréquent que je sois amenée à travailler avec celles-ci. Afin de comprendre clairement ce qu’est le travail en réseau et en partenariat, je vais avant tout faire un rappel du cadre institutionnel de l’Empire des Enfants. Je décrirai ensuite le réseau relationnel de la structure, de façon schématique et explicative.

Observation de groupe dans un IME La situation a lieu dans un Institut Médico-éducatif avec un agrément de 80 enfants de 4 à 17 ans. Ces enfants possèdent une déficience intellectuelle légère, moyenne ou lourde avec ou sans troubles associés.

UF8 : La prévention spécialisée La prévention spécialisée est une action individuelle et/ou collective qui se met en place « Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale » pour les jeunes et leurs familles en voie de marginalisation, dans le but de faciliter leur insertion et leur promotion sociale. Ainsi, avant l’élaboration de cet écrit, l’approche et les méthodes d’intervention de la prévention spécialisée me posaient de nombreuses questions. Les principes de la prévention spécialisée étaient également source de questionnement car il s’agit d’une forme singulière de méthodologie d’action au sein du secteur de l’action sociale et plus particulièrement au sein du secteur de l’action sociale en milieu ouvert. Ma principale question était la suivante : comment tisser une relation de confiance avec les jeunes quand les principes de la prévention spécialisée ne semblent offrir qu’un cadre restreint ? Autrement dit, les principes de la prévention spécialisée n’étant constitués d’aucune contrainte, obligation ou devoir, pourquoi et comment les jeunes choisissent-ils de passer la porte de la prévention spécialisée et comment se saisissent-ils de ces principes afin de construire, avec l’éducateur, cette relation de confiance qui permettra la mise en œuvre d’un accompagnement individuel ? Du côté du travail de l’éducateur de prévention spécialisée, ma question est très simple : quelles méthodes d’intervention l’éducateur utilise-t-il afin de créer une accroche avec les jeunes qui permette la construction de cette relation de confiance si difficile à élaborer ?