Rapport entre la Santé et la Société

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DPP : stage en IME et dans la protection de l'enfance Au fil de mes trois années de formation d'éducatrice spécialisée, une question a émergé. A partir de mes différentes expériences de terrain, de réflexions lors des temps de regroupement, je me suis demandée comment dans ma future profession j'allai me saisir et articuler les temps individuels et collectifs. Quel est l'apport de chacun d'eux pour les personnes que nous accompagnons. 1) Pourquoi favoriser des temps individuels dans le collectif ? La question de l’importance de temps individuel au sein d’un collectif à émergé lors de mon stage de deuxième année. La problématique des enfants placés à savoir les carences affectives, éducatives, ainsi que les difficultés scolaires et familiales demande un accompagnement de proximité de la part des éducateurs. Après quelques mois, j’ai pu observer chez certains enfants qu’ils étaient souvent en demande de relation privilégié avec l’adulte et qu’il était bien difficile pour les éducateurs de répondre à ces besoins du aux réalités de terrain (manque de temps, manque d’effectif). C'est à partir de ces observations et d’une situation précise que j’ai commencé à me poser la question de l’importance de favoriser des temps individuel dans le collectif dans les lieux d’internat dans lesquels les personnes vivent ensemble en grand nombre constamment. Avant de présenter la situation éducative, j’aimerais expliquer pourquoi mon choix s’est porté vers celle-ci précisément. J’ai donc choisi cette situation car elle me questionne beaucoup du fait de sa répétition (effectivement j’ai été plusieurs fois confrontée à cette situation, de façon plus ou moins identique depuis le début de mon stage), mais aussi du fait qu’elle traduit un mal être chez cet enfant et donc pour moi un besoin de me questionner, d’essayer de mettre des axes de travail en place afin de apaiser cette situation et pour finir le fait qu’elle met en scène ma difficulté à gérer les conflits avec cet enfant, sera également l’occasion pour moi de remettre en question et de réajuster ma posture éducative voire mon accompagnement éducatif avec lui. Cette situation vient également à ce moment là heurter le questionnement grandissant depuis le début de mon stage à savoir comment favoriser dans ce contexte de vie en collective des temps individuels pour chacun.

Les personnes en situation de handicap Pour ce dossier santé j'ai choisi le public 'personnes en situation de handicap' car ce sont les personnes auprès desquelles je suis le plus souvent intervenue en situation professionnelle ou lors de la formation d'éducateur spécialisé. Dans un premier temps j'avais choisi le thème de l'intégration des personnes en situation de handicap dans la société car beaucoup de situations du quotidien que j'ai pu vivre en les accompagnant m'ont interrogé (inadaptation de certains lieux publics pourtant spécifiés comme étant accessibles, comportement des gens vis à vis de ces personnes, infantilisation de la part des parents, etc). Cependant je me suis vite aperçue en commençant la réalisation de ce dossier que ce thème était trop large et donc difficile à traiter en seulement 12 pages. Ainsi j'ai décidé de réduire la population aux seules personnes atteintes de déficience motrice et d'avoir une problématique plus restrictive, à savoir l'acquisition de l'autonomie des personnes ayant une déficience motrice. Cela restant en lien avec le thème que je souhaitais aborder au départ puisque, à mon sens, l'autonomie est un facilitateur, voire un préalable à l'intégration en société.

Comment la pose d’un diagnostic influence-t-elle l’accompagnement de la personne atteinte d’autisme ? L'autisme est une maladie qui apparaît chez le jeune enfant. Elle handicape l'individu dans ses rapports au monde extérieur et se manifeste par un repli sur soi. Le terme « autisme » désigne un surdéveloppement de la vie intérieure opposé à des troubles relationnels et affectifs se manifestant par une impossibilité de communiquer avec l’extérieur. L’autisme peut prendre la forme de syndromes dits de Kanner, d’Asperger, de l’X fragile ou de Rett. Une prédisposition génétique à l’autisme contribue au développement de cette maladie, dont l’apparition est souvent associée à des facteurs socio-affectifs. Plusieurs gènes interviennent dans le développement de ces troubles.