Autisme et Psychose

Le projet éducatif - Note de réflexion DF2

La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient réformer celle de 1975 comportant de nombreuses insuffisances (muettes sur le droit des bénéficiaires, manque d’adéquation de l’offre aux besoins…). Ce texte de 2002 est construit autour de quatre axes fondamentaux qui sont d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires, d’améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, d’élargir les missions de l’action sociale, et d’instaurer une réelle coordination entre les acteurs les décideurs et une organisation  clarifiée de leurs relations.

Les travailleurs sociaux ont ainsi vu apparaître un nouvel objet de travail : le projet personnalisé. Il s’agit d’une disposition nouvelle que propose cette loi. Elle définit ce qu’elle attend des institutions, de ses équipes de travail et permet  de recentrer l’usager au centre du dispositif en  lui permettant d’être acteur de ce projet. Etymologiquement, le terme « projet » provient du latin  « jacere » puis « pro-jacer » signifiant jeter en avant.

Cependant le terme de « projet personnalisé » n’existe pas en soi dans cette loi. L’article 8 évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge cela en fonction de l’établissement. Le projet personnalisé est un avenant de ce document. Il s’agit d’un contrat qui fixe et formalise les axes d’accompagnement  et les actions que l’équipe a mis en place pour satisfaire les besoins d’un usager dans sa spécificité et dans le respect du cadre institutionnel. Patricia Boquet dans Projet de vie, du désir de l’usager aux couloirs de l’institution  explique que «  contractualiser c’est signer entre familles, usagers lorsqu’ils le peuvent et équipe pluridisciplinaire un document écrit sur la nature de l’accompagnement requis, son évolution et sur la place accordée aux uns et aux autres dans ce parcours ». Par conséquent, ce projet est une adéquation entre le projet de vie de la personne et le projet institutionnel.

Du modelage, ou l'Esprit, ce géant aux pieds d'argile.

Le travail de l'argile est reconnu par beaucoup d'historiens comme étant le premier des artisanats. Les peintures rupestres et autres vestiges préhistoriques constituent assurément un patrimoine unique; c'est sur les parois des grottes que l'on peut admirer le premier usage de l'argile. Les sédiments argileux du sol ont d'abord été utilisés pour dessiner des bas-reliefs, les figurations animales et humaines, des signes et des tracés indéterminés marquant une évolution culturelle chez l'Homme des Cavernes. Plus tard, elle servira de matière première au service de la fabrication d'ustensiles de cuisine ou de transport de denrées, puis de briques, et enfin d'objets d'art divers. Nombre d'objets sont nés ou dérivés de ce matériau; pour preuve, elle entre également dans la composition des équipements urbains, et ce depuis des siècles. Elle provient des strates naturelles du sol, et est extraite dans des chantiers pour être par la suite décantée et purifiée.

Dossier partenariat et réseau : structure éducative et centre d'orientation Le travail en partenariat n'est pas apparu dans les années 80, mais c'est à ce moment qu'il entre dans le vocabulaire usuel de façon massive. La décentralisation a participé à ce mouvement, en rendant nécessaire des stratégies de communication, de coopération entre les collectivités territoriales, l'État et les acteurs privés. L’action partenariale dans le secteur social répond non seulement à une exigence de rationalisation des coûts, d'optimisation des moyens humains et matériels et à une nécessité de complémentarité entre établissements et services, mais aussi à une manière de satisfaire au mieux les besoins des usagers. Le partenariat se situe à priori au niveau institutionnel, entre deux ou plusieurs acteurs qui associent leurs compétences et leurs missions, pour faire face à une situation exigeant un nouveau regard ou des approches nouvelles. Le département d'Action Sociale de X, qui reste centralisé, a aussi développé les partenariats, majoritairement au sein des différents services et établissements de l'entreprise, toujours dans l'optique d'améliorer les prestations proposées aux ayants-droit (salariés et leurs familles).

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs