La relation de face à face

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DC4 Politiques sociales : le logement

La loi du 13 avril 1850

Elle assainit et interdit les logements insalubres. On dit que les logements sont insalubres lorsqu’ils portent atteintes à la santé, à la vie de l’individu.

la loi BARRE du 31/01/19977

Elle institue l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L) : cette dernière permet de solvabiliser temporairement les personnes à faible ressources.

La loi du 31 mai 1990 dite loi BESSON

Elle a pour objectif de rendre effectif le droit au logement : garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou des ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir ».

L'angoisse de séparation Tout manque d'amour peut entraîner une blessure, une souffrance et quand on souffre, on réagi et on blesse son entourage ou/et soi-même. Ce genre de situation peut être vécu personnellement mais nous pouvons aussi les voir dans notre entourage, sur notre lieu de travail et tout particulièrement dans des foyers pour enfants et adolescents. Je suis actuellement stagiaire dans une Maison d'Enfants à Caractère Social avec des garçons âgés de 14 à 18 ans, j'ai eu l'occasion d'observer certains comportements, certaines manifestations de l'angoisse de séparation. Mais qu'est-ce que l'angoisse de séparation ou ADS ?

Réseau et Partenariat dans un service d’Appartements de Coordination Thérapeutique La structure est un service d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT). Ce service est géré par une association, crée le 29 août 1986, constituée d’associations et d’entreprises. Elle est composée de trois associations fondatrices. Une première association a pour but de permettre l’accès aux soins et à l’habitat à des personnes en situation sanitaire/sociale difficile. Le service d’ACT où j’ai effectué mon stage, fait partie de cette association. Une deuxième association est chargée de l’aide et des soins des usagers de drogue. Et enfin, une troisième association concourt à l’insertion sociale et professionnelle. Ces associations adhèrent à une charte qui fixe un certain nombre de valeurs comme le respect de la personne, l’égalité des droits, la laïcité et l’indépendance, la fécondité sociale et une organisation sociale au service des individus.