Approche des handicaps, des inadaptations et pédagogie de l’éducation spécialisée

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DPP: le groupe au quotidien J’ai donc réalisé mon premier stage en internat à l’IME dans le groupe des petits. Celui-ci était composé de dix enfants à mon arrivée dont un jeune présent temporairement (en guise de sanction, ayant cherché constamment le conflit avec les éducateurs de son groupe ainsi que certains jeunes le constituant). J’étais alors encadrée par un éducateur spécialisé et un moniteur –éducateur. Le jour de mon arrivée, après avoir assisté à la réunion quotidienne du lundi avec l’ensemble de l’équipe d’internat et dirigée par le chef de service, je fus guidée à l’étage où résidait le groupe que j’allais suivre pendant près de trois mois. Je pris le goûter avec eux et fis plus ample connaissance au moment su repas qui constitue, j’allais bientôt le découvrir, un véritable moment d’échanges éducateurs - enfants (que ceux-ci soient spontanés : les enfants manifestent le besoin d’évoquer leur week-end ou leur journée ou provoqués, par des questions de l’éducateur).

Référentiel : entrée d'un jeune en ITEP Relation avec les autres A. Rapport avec l'adulte Il communique verbalement : - avec tous les adultes - avec une partie des adultes - a un seul interlocuteur, préciser qui - essentiellement avec les hommes - essentiellement avec les femmes - avec l'équipe éducative - avec l'équipe thérapeutique - avec l'équipe pédagogique - ne parle pas

Etude des 3 dispositifs de la loi 2002 Je suis en contrat d’apprentissage dans un établissement d’accueil pour personnes adultes handicapées. J’ai passé la première année de formation au sein de l’équipe du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et me trouve aujourd’hui dans celle du Foyer d’Hébergement (FH). Ce changement m’a permis de rencontrer un public varié, aux problématiques diverses. Il m’a aussi permis d’observer la mise en place des différents dispositifs de la Loi 2002 face à des handicaps différents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté de nombreux changements au sein du secteur social, notamment par les nombreux dispositifs qu’elle met à disposition des institutions sociales et médico-sociales. Parmi les 7 dispositifs, j’ai choisis de me pencher plus particulièrement sur le contrat de séjour en premier lieu, le règlement de fonctionnement ensuite et enfin, l’évaluation.