stage de découverte à l'Accueil Mère et Enfant d' H

Avant propos 1 – Lors de ma recherche, j'ai découvert deux type de tutelles aux prestations sociales : - La Tutelle aux Prestations Sociales Familiales - La Tutelles aux Prestations Sociales Adulte Mon stage ayant eu lieu en structure accueillant des mères avec leurs enfants et la tutelle qui les concernait étant la Tutelle aux Prestation Sociales Familiales. J'ai choisi de traiter essentiellement de cette dernière. Toutefois, les similitudes et les rapports entre la Tutelle aux Prestations Sociales Familiale et la Tutelle aux prestations Sociales Adulte m'amèneront à évoquer les deux à la fois, sans entrer dans le fonds de l'étude de la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes. A savoir que quelques points pourront rester confus vis à vis de cette dernière. 2 – Lors de mes discussions avec des collègues durant mon stage ou lors de mes recherches, plusieurs termes furent utilisés : Tutelle aux Prestations Familiales, Tutelle aux Prestations Sociales Familiale, Tutelle aux Prestations Sociales Enfant. Tous ces termes parlent de la même mesure et sont utilisés suivant les circonstances. Le terme que j'ai délibérément choisi est celui de Tutelle aux Prestations Sociales Familiale. Il exprime à la fois le fait que la mesure est en rapport avec les prestations sociales, c'est à dire un domaine financier, et le fait que cette prestation concerne autant l'enfant que l'adulte et par conséquent la famille entière. I – Étude de la tutelle aux Prestations Sociales Familiale 1 – Évolution historique de la Tutelle aux prestations Sociales Familiale C'est en 1938 que fut créer la première disposition permettant à la caisse de compensation, après enquête, de suspendre ou de retarder le versement des prestations aux familles élevant leurs enfants dans "des conditions d'alimentations, de logement et d'hygiène manifestement défectueuse" . On peut d'ors et déjà remarquer que cette formule est toujours d'actualité et a été reprise dans la loi du 18 octobre 1966, toujours en vigueur actuellement. Cette première mesure plus répressive qu'aidante, ne proposé pas de solution pour la famille et même, la privé de ressource parfois indispensable. Dés l'année suivante, la loi prévoira que la prime de naissance non versées pour les raisons citée au dessus, pourra être reversé, entre autre, à une personne qui devra l'utiliser pour le bien de l'enfant. C'est la première allusion faite à une tierce personne ( à l'époque seulement vis à vis de la prime de naissance ) qui deviendra plus tard le Tuteur. C'est en 1940, par le décret-loi du 24 avril, que la disposition sera étendu à l'ensemble des allocations. En 1942 , la notion de Tuteur entre dans les textes et s'y ajoute une mission claire : affecter les allocations familiales aux besoins exclusifs des enfants mais aussi à ceux des familles qui ont eu en charge de les élever. Ici ont peut remarquer que la notion s'étant aux familles qui éduquent les enfants, notion importante qui fait apparaître un premier soucis éducatif. En 1945, le juge des enfants fut créé et c'est par la loi du 22 août 1946 qu'il lui est donné compétence pour décider de la mise sous tutelle des allocations. Les parents qui subissaient cette mesure étaient alors "indignes(…),déficients ou incapables" C'est en 1966 que fut voté une loi tenant compte de l'évolution des contextes social et juridique. Il faut signaler que le gouvernement de l'époque avait d'abord pour objectif de réglementer l'utilisation des prestations sociales en tant que fond publique. Ce n'est que lors des discussion à l'assemblée nationale que furent apporté des modifications visant un aspect humain de la mesure que nous expliquons dessous.