Les personnes en situation de handicap

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Partenariat et réseau dans un lieu de vie et d'accueil Le stage que j'ai réalisé lors de ma deuxième année de formation m'a permis de mettre à l'épreuve de la réalité ces propos. En effet, compte tenu de la structure dans laquelle j'ai effectué mon stage (Lieu de Vie et d'Accueil) et des multiples problématiques rencontrées dans l'accompagnement quotidien des personnes qui y sont accueillies, il m'est apparu comme une évidence et une nécessité d'inscrire les actions éducatives entreprises dans une démarche collective, portée par un projet partagé.

En quoi les rites institutionnels peuvent-ils avoir des conséquences sur la construction identitaire d'une personne ? Pour répondre, nous entreprendrons des recherches théoriques en lien avec les concepts de la question de départ. De là, nous confronterons la théorie à des situations éducatives observées sur nos terrains de stage. Cette confrontation nous permettra de dégager une problématique sociale. Nous allons, ensuite, pouvoir établir une question de recherche afin de développer la problématique dégagée. Cette démarche ayant pour but de construire une hypothèse de réponse à la question de recherche et de la vérifier aux cours d’entretiens réalisés auprès de professionnels accompagnant la population concernée. Ceci dans l’objectif de proposer une réponse à la question de départ en la complétant de pistes théoriques suite à l’analyse des entretiens réalisés.

Partenariat et Réseau dans une maison d'enfants Dans ce travail je me suis tout d’abord interrogée sur les différentes formes de partenariat existant au sein de la structure. Comment, pour répondre au plus près des besoins des enfants et adolescents que l ‘on accueille, nous mettons en place différents partenariats au niveau social, éducatif et médical. J’ai ensuite visité l’évolution du travail en collaboration avec l’éducation nationale.