Repérage institutionnel en service ASE

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La décision auprès des personnes vulnérables, Je me suis intéressée à la décision auprès des personnes vulnérables, car c’est un sujet de remise en question permanente. En effet, lors de mes expériences de terrain, je me suis demandée : qui décide quoi ? Quels sont les impacts de nos décisions sur autrui ? Y a-t-il une « hiérarchie » de décision ? Quel est le rôle du/des professionnel(s) autour des processus de décision, comment doit-il travailler avec l’usager et son entourage ? La décision est le résultat d’un travail de réflexion. C’est en quelque sorte un passage obligé, car une situation ne peut rester figée. Le professionnel a pour rôle d’orienter la personne, non pas vers une décision donnée, mais vers la prise d’une décision. Certaines personnes ne pensent pas avoir cette possibilité de décider, je pense que notre rôle est de leur en faire prendre conscience, afin qu’ils puissent avancer dans leurs prises de décision. Toute la difficulté de l’aide à la prise de décision est de ne pas influencer la personne. Bien que le professionnel accompagne le résidant dans une démarche la plus neutre possible, certains usagers sont tentés de prendre des décisions pour « faire plaisir à l’éducateur », et ainsi n’affirment pas réellement leur désir.

Maison d’Accueil Spécialisé

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.

Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.

Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Note de réflexion Rituels et obsessions psycho-pathologiques des adultes déficients Premièrement je m'attacherais à décrire brièvement le contexte du stage, c'est-à-dire que je présenterais sans rentrer dans les détails la Maison d'accueil spécialisé, son histoire, ses missions, le public qu'elle accueil et à quelles conditions... Dans une deuxième partie, je décrirais sommairement le déroulement d'une journée-type, puis je ferais part des conclusions de mes observations sur un des groupes de résidents (le groupe 5) au sein duquel j'ai passé la plupart de mon temps durant le stage. Je décrirais les spécificités des cinq membres qui vivent en collectivité sur ce lieu de vie, leurs habitudes, leurs stéréotypies, les problèmes et moments de plaisir rencontrés par le personnel éducatif auprès de ces résidents...