Repérage institutionnel en service ASE

Dossier juridique (DF 4) Le SAVS où j'effectue mon stage accompagne des personnes en situation de handicap physique travaillant en ESAT. Les handicaps sont divers: poliomyélite, hémiplégie ou encore traumatisme crânien; ils sont souvent accompagnés de troubles associés tels que des troubles de la mémoire, des repères spatiaux temporels, de la concentration.

Note de réflexion Rituels et obsessions psycho-pathologiques des adultes déficients Premièrement je m'attacherais à décrire brièvement le contexte du stage, c'est-à-dire que je présenterais sans rentrer dans les détails la Maison d'accueil spécialisé, son histoire, ses missions, le public qu'elle accueil et à quelles conditions... Dans une deuxième partie, je décrirais sommairement le déroulement d'une journée-type, puis je ferais part des conclusions de mes observations sur un des groupes de résidents (le groupe 5) au sein duquel j'ai passé la plupart de mon temps durant le stage. Je décrirais les spécificités des cinq membres qui vivent en collectivité sur ce lieu de vie, leurs habitudes, leurs stéréotypies, les problèmes et moments de plaisir rencontrés par le personnel éducatif auprès de ces résidents...

Univers Carcéral J’ai choisi cette interfilière car j’avais une représentation plutôt négative de l’univers carcéral. Il y a 4 ans, j’avais lu le livre du Docteur Véronique Vasseur, qui racontait son expérience de médecin chef à la prison de la Santé. J’avais été assez choquée par la réalité décrite dans cet ouvrage. J’ai aussi lu et entendu des informations concernant la prison, et c’étaient toujours négatif : surpopulation dans les maisons d’arrêts, conditions de détentions indignes, relevé par Amnesty International ou encore par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs