Repérage institutionnel en service ASE

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

Les violences conjugales « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. » La violence conjugale est un processus de domination au cours duquel l’un des deux conjoints installe et exerce une emprise sur l’autre en usant : « … de tromperie, de séduction, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen à l’encontre de l’autre et ayant pour but et pour effet : - De l’intimider, de la punir, ou de l’humilier, - Ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe - Ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale ou morale, - Ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre, sa personnalité, - Ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles. » Processus de domination conjugale Il existe différentes violences : psychologique, physique, sexuelle, économique, verbale. L’humiliation détruit l’estime de soi. Lui refuser sa dignité humaine : atteinte au corps, obligation de nudité, interdiction de se laver, faire ses besoins dans un seau… Evaluer la dangerosité du conjoint : casiers judiciaires, armes, addiction, menaces, atmosphère de terreur. - Lors des entretiens : « qu’est ce qui vous fait le plus peur ? »

Chiffres violences couples - 115 femmes tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint), et 7 par leur compagnon « non officiel ». Au moins 44 d’entre elles étaient victimes de violences antérieures connues. - 21 hommes ont été tués par leur partenaire de vie (dont un au sein d’un couple homosexuel). Au moins 8 d’entre eux étaient victimes de violences antérieures connues. - 40% des femmes et 8% des hommes qui ont tués leur conjoint(e) avaient antérieurement dénoncé des violences conjugales. - 36 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental. 11 ont été tués par leur père en même temps que leur mère, et 25 sans que l’autre parent soit tué. - Dans 10 affaires les meurtres ont été commis devant les enfants, 55 enfants étaient présents au domicile au moment des faits (les enfants n’empêchent pas le meurtre). - 96 enfants sont devenus orphelins

Travail de réflexion sur la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure

Jeudi 13 février 2003, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003 dans le journal officiel, signifiant qu’elle est devenue immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d’application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars 2003 par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle créait toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d’immeubles, les menaces, le hooliganisme, l’homophobie ou le commerce des armes… Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes (dépistage des Maladies Sexuellement Transmissibles sur les personnes accusées de viol par exemple). Nous aborderons dans un premier temps les aspects principaux de cette loi, puis, dans un deuxième temps, ses enjeux et enfin, nous nous pencherons sur le point de vue du travail social.

Nécessité du travail en réseau et en partenariat dans un E.S.A.T. Ce dossier mettra en évidence la nécessité pour l’E.S.A.T. de faire appel à des partenaires pour remplir les missions qui lui sont confiées. Après une présentation de l’E.S.A.T., je vous ferai une analyse du partenariat et du réseau au sein de l’établissement et de l’institution et je terminerai sur la présentation d’un projet que j’ai mené au sein de la structure où je mettrai en avant l’utilité du partenaire.