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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DPP en ITEP Au cours de mes différents stages, les notions de partenariat et de réseau étaient employés par les professionnels comme une évidence dans leur pratique sans réellement les nommés : « je connais quelqu’un dans ce service », « j’ai déjà travaillé avec eux »….Mais alors qu’est ce qui différencie un terme de l’autre dans l’accompagnement éducatif ? Dans ce dossier, je vais essayer de donner une définition des termes « partenariat » et « réseau » en lien avec les pratiques professionnelles que j’ai rencontrées dans mon stage au sein d’un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP). Je vais tenter d’analyser, au travers d’une situation, comment j’articule le travail avec les partenaires de cette structure, ainsi que l’élaboration d’un réseau professionnel, dans un même projet éducatif.

UF8 : La prévention spécialisée J’effectue mon stage à responsabilité éducative depuis le 18 août 2008 au service de prévention spécialisée de l’ASEA 49 (Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) auprès de l’équipe de Monplaisir. Cet écrit est le reflet de mon immersion sur le terrain et de mes recherches théoriques sur la prévention spécialisée, sur le plan historique, juridique, sociologique et éducatif. A travers ma présence sur le terrain, mes discussions avec mon équipe et les autres professionnels de l’association, mes rencontres avec les différents partenaires et mes lectures, j’ai pu appréhender le métier d’éducateur en prévention spécialisée, l’histoire de cette prévention et le public concerné. Mon écrit portera sur la vision que j’ai actuellement de cette prévention spécialisée, et n’est en aucun cas exhaustif ; en effet, vu la complexité et l’abondance de questionnements que suscite en moi l’action éducative en prévention spécialisée, il m’a fallu faire des choix, et je n’ai pas pu aborder toutes les interrogations et tous les thèmes qui s’offraient à moi.

Maison d’Accueil Spécialisé

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.

Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.

Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.