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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le transfert dans la relation éducative Mes expériences professionnelles de formation m’ont permis de rencontrer des personnes dont les difficultés n’ont rien de comparables. Après avoir vécu trois mois de stage dans un Institut médico Educatif au contact d’un groupe de “jeunes-majeurs”, j’ai fait la connaissance d’adultes hébergés dans un foyer de vie. Ces personnes étaient atteintes d’infirmités motrices d’origine cérébrales. Enfin, au cours de mon stage à responsabilité, j’ai fait la rencontre de familles et d’enfants dans le cadre de l’exercice de mesures d’aide éducative en milieu ouvert. Au cours de ma formation j’ai également travaillé en maison d’enfants à caractère social avec des enfants âgés de 8 à 18 ans. Cet énoncé de mon parcours retrace une partie de mes expériences professionnelles dans le secteur social. C’est en effet dans ce secteur de la relation humaine que j’ai décidé à trente deux ans d’entamer une formation en vue de l’obtention du diplôme d’éducateur spécialisé. A chacune de ces expériences j’ai repris l’aventure d’une rencontre avec chaque personne que je devais accompagner un bout de son chemin. La découverte de cette rencontre humaine m’a interrogé tout au long de ma formation. C’est sans doute la raison pour laquelle j’ai fait le choix de traiter dans ce travail du thème du transfert dans la relation éducative. En effet, nombreux sont les ouvrages professionnels décrivant la relation que construisent un éducateur et la personne dont il s’occupe. Nombreux sont ceux faisant référence à la dimension transférentielle de la relation éducative. Je me suis donc tout naturellement interrogé à ce sujet.

Comment prendre en charge l'individualité dans un collectif?

Le champ de la protection de l’enfance est assez complexe dans son fonctionnement. En effet, à la suite d’un signalement plusieurs solutions sont envisageables : lorsque le juge des enfants ou le service de l’Aide Sociale à l’Enfance interviennent pour protéger un enfant ils peuvent décider de suivi éducatif ou de placement (en Maison d’Enfant à Caractère Sociale, en foyer, en famille d’accueil…). Dans chacun des cas les conditions d’admissions ne sont pas les mêmes et peuvent varier selon l’âge des enfants, l’investissement des parents dans le cadre d’une prise en charge institutionnelle, la problématique de l’enfant et les raisons du placement, la durée de celui-ci… Cependant il est nécessaire que, quelle que soit la réponse envisagée au signalement, l’enfant soit pris en charge comme il se doit en tant qu’individu avec sa problématique.

La problématique d'une adolescente en EMP

J’ai décidé de travailler sur la personne de Léa car elle m’a énormément interpellée. C’est une adolescente de 14 ans qui a un comportement infantile, plus précisément elle se comporte comme une petite fille de 5 ans et elle parle comme une enfant de 2- 3ans.