Travail en réseau et partenariat

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La distance dans la relation éducative Évoluant dans un domaine où la seule certitude que l'on puisse avoir est celle de douter, bien souvent la question du juste positionnement vis-à-vis des jeunes pris en charge revient. Cette question est celle de la distance dans la relation éducative. Ai-je agi avec discernement ? Ne me suis-je pas laissé aller à mon émotivité ? Ai-je fait ce qu'il fallait en fonction des circonstances ? De ces premiers questionnements surgissent de nouvelles interrogations. Le travail éducatif passe-t-il par une intervention permanente et sans limite, quitte à provoquer en retour des réactions violentes de la part des usagers ?

Projet éducatif différencié I. Eléments portants sur l’identité. A. Environnement personnel B. Environnement familial II. Eléments portants sur la scolarité. A. Parcours scolaire B. Comportements et attitudes scolaires III. Eléments portants sur les capacités cognitives. A. Compétences transversales B. Compétences scolaires 1. Enseignement général 2. Atelier professionnel C. Repères spatio-temporels. IV. Eléments portants sur les conduites relationnelles. A. Face à l’adulte au sein de la SEGPA B. Face à ses pairs au sein de la SEGPA

Dossier Partenariat et Réseau au sein d’un CASNAV Nous avons effectué, en trinôme, le stage Action Sociale et Développement au sein d’un CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage). Il s’agit d’un service du rectorat (de l’Education Nationale). L’équipe du CASNAV se compose de trois Professeurs des Ecoles-Formateurs. Mme C, référente de notre stage, est en charge du volet « Scolarisation des Enfants du Voyage ». C’est sur ce thème que nous avons travaillé. Le CASNAV est implanté dans une grande commune du département. Cette ville est depuis longtemps une étape traditionnelle pour les Gens du Voyage. De plus une grande communauté y est installée de manière sédentaire depuis plusieurs générations. De grands rassemblements religieux y ont lieu régulièrement. La commune est également une étape pour leurs pèlerinages.