Travail en réseau et partenariat

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La notion d'accompagnement social. UF8

Nous avons choisi le thème de l'accompagnement social, dans le souci d’approfondir nos connaissances dans ce champ du travail social. De plus, il nous concerne aussi bien au niveau du mémoire que pour nos pratiques professionnelles actuelles et futures. Ce sujet nous permet de nous interroger sur notre façon de faire. La notion d'accompagnement social est vague et complexe, elle ne se limite pas à une seule définition. Cependant, nous en avons chacun une représentation. Nous tenons à préciser que nous traitons de l’accompagnement social toujours dans un contexte et dans un environnement donné.

Analyse De Pratiques : Foyer Adultes handicapés moteurs Le fait s’est produit lors de mon avant dernière journée de stage. Justine avait été hospitalisée en Psychiatrie les semaines précédentes, suite à un comportement délirant dans l’institution. Cet événement est consécutif à une intoxication médicamenteuse liée à l’effet de deux médicaments contradictoires. A ajouter à cet événement difficile, Justine ayant un problème de vue, a mal conduit son fauteuil électrique au foyer et n’a pas évité un mur en tournant. Justine ayant une fracture de la jambe se retrouve plâtrée. De retour depuis peu, Justine n’avait, jusque là, pas manifesté d’agressivité.

Ma rencontre avec un résidant psychotique Voici donc ma situation : Sur vingt résidants, le premier contact se passe bien avec 19 d’entre eux. Presque tous...sauf André. Je m’adresse à lui comme je le fais avec les autres, je lui dis « bonjour » en souriant, je le regarde, je suis à un mètre de lui, je suppose donc qu’il me voit et qu’il m’entend mais rien. Pas un mot, pas un regard, pas même un sursaut. Je me dis qu’après tout il n’a peut-être pas envie de me parler, qu’il lui faut du temps pour s’habituer à ma présence.... Mais quand ce scénario se répète pendant quatre jours consécutifs, je commence à douter et à me remettre en question. Pourquoi ne veut-il pas me répondre ? Comment devrais-je m’y prendre ? C’est pour cela que mon thème sera la rencontre avec un résidant psychotique avec la problématique suivante : comment aller à la rencontre d’un adulte psychotique ? Pour tenter de trouver une réponse, je pense qu’il est important de définir, en premier lieu, le terme de « rencontre ».