Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ?

Accompagnement éducatif de la personne : Dilo Pour illustrer la fonction « accompagnement éducatif de la personne ou du groupe », je fais le choix de relater la situation éducative vécu avec un jeune mineur étranger que je nommerai Dilo pour des raisons d’anonymat et de respect de la confidentialité due à la personne. Lors de l’admission de Dilo, je recueille des informations concernant sa famille. D’après les éléments du dossier de demande d’asile (récit de vie). Ces parents se séparent lorsqu’il à neuf ans. Après avoir célébré religieusement leur union, la mère explique avoir entamé une relation de concubinage en 1991 avec M. D.Z en Serbie.

La violence carcérale Les violences en prison sont des faits suffisamment mal connus pour être régulièrement surestimés ou complètement ignorés. Indépendamment de la personne des condamnés, c'est l'institution avec ses pratiques d'exclusion qui semble devoir endosser une partie de ces faits. Toutes les études et recherches réalisées sur la violence en prison butent sur un même constat : la difficulté à aller au-delà de la face émergée de l'iceberg et la résistance de la vie carcérale à son dévoilement. Pourtant, la réglementation pénitentiaire française donne obligation de porter à la connaissance des autorités administratives et judiciaires tout « incident grave » intervenant dans les établissements. Mais elle ne définit clairement ni ce qu'est un « incident » ni à partir de quel seuil il peut être qualifié de « grave ». Le Code de procédure pénale précise néanmoins qu'il s'agit de « ce qui porte atteinte à l'ordre, à la discipline ou à la sécurité ». Comment ces faits sont-ils connus ?

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La violence en institution Pour ma part, cela fait actuellement quatre ans que je travaille dans une M.E.C.S avec des jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans. De plus, durant la semaine sur le module de la violence, j’ai pu traiter le thème « violence et institution », et plus particulièrement la violence des usagers vis à vis des professionnels. Cependant, à travers cette note, j’aimerais notamment discuter sur le sujet concernant la violence institutionnelle. Puis, dans un second temps, les réponses éducatives, que nous, travailleurs sociaux; nous pouvons leur apporter.