Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ?

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Quelle distance l’éducateur spécialisé doit-il et peut-il avoir dans l’écoute de la souffrance? Je monte immédiatement dans la chambre de Clara. La porte est ouverte, je rentre. Clara, assise contre son lit, pleure à gros sanglots. Elle porte un pantalon léger, de style africain, et un débardeur. Elizabeth, une jeune du foyer dont Clara est très proche, est assise sur le lit. Clara m’explique que son passeport n’est plus dans son classeur. Elle pleure et parle en même temps, brasse des papiers, les prends, les jette à travers sa chambre. Celle-ci est en grand désordre : il y a des cartons et des valises éparpillés dans toute sa chambre, ainsi que des tas de vêtements ou d’autres affaires, car Clara prépare son déménagement qui aura lieu le lendemain.

Les outils de la loi du 2 janvier 2002 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Aujourd’hui, pour réaliser ce dossier, ce qu’il m’a paru intéressant à voir de plus près se situe dans le contexte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du Code de l’Action Sociale et des Familles. Plus précisément, les difficultés d’application de tous les outils de travail qui vont avec cette loi. Ils sont à retravailler ou à créer pour certains. Mon stage se déroulant en CHRS, les missions de l’association et son équipe pluridisciplinaire en sont touchés de plein fouet. Les salariés de l’association se sont distribués les tâches pour prendre en charge les différents travaux. La loi du 2 janvier 2002 définit un certain nombre de principes et de droits dus à chacun tels que : « Dynamiser l’insertion sociale et professionnelle des usagers accueillis dans les structures d’accueil, d’hébergement, d’insertion en créant une réflexion sur les outils de la loi : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour et conseil de vie sociale ». Cependant le droit des usagers n’est pas une question récente, il est traité depuis de nombreuses années et cette loi est venue renforcer les convictions que peuvent avoir les travailleurs sociaux. Toutefois la loi date de 2002 et maintenant en 2008, les structures commencent tout juste à se mettre au travail voire seulement à y réfléchir pour les moins rapides. Cela démontre bien la difficulté que rencontre la majorité des lieux d’accueil à prendre du temps pour se mettre à jour. Cela concerne chaque travailleur social dans sa pratique de tous les jours, il est donc important de pouvoir le faire dans les bonnes conditions. Il ne reste qu’à trouver le temps le temps de se pencher dessus et à prendre conscience qu’il faut modifier sa pratique en quelques points.

DPP en MECS Pendant ce stage j’ai pu expérimenter plusieurs statuts, celui de stagiaire et celui de professionnel. J’ai pu expérimenter la position de stagiaire et celle du professionnel seul face à un groupe. Etre en position de stagiaire et donc en doublure ou en triplure m’a permis de prendre mes marques et de pouvoir m’appuyer sur l’équipe dans mes propositions. L’équipe m’a rapidement fait confiance, et m’a laissé une certaine liberté d’action.