Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ?

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

En quoi les phénomènes de rupture favorisent t-ils l’exclusion ou l’intégration des jeunes de 16 à 21 ans ?

Nous tirons de notre expérience que les actes de violence posés par les adolescents que nous accompagnons au quotidien, les amènent à être en rupture avec les autres mais aussi avec les institutions dont ils sont exclus.

Nous allons tout d’abord donner deux définitions concernant le mot « rupture », trouvées dans le dictionnaire « Le petit Robert » :

La rupture : Fait de casser, de rompre sous l’effet d’un choc, cessation brute, opposition entre des choses qui se suivent, fait d’interrompre des relations.

En rupture avec : en opposition affirmée, annulation d’un engagement, séparation plus ou moins brusque de personnes.

On peut donc dire que lorsque l’on évoque la rupture, cela fait écho à des liens qui sont rompus. Or, qu’est ce que le lien ?

Ce ciment, que l’on appelle souvent « lien social » et qui produit de la solidarité entre les membres d’une société, ne naît pas spontanément.

Il est le résultat de ce qu’on appelle l’intégration qui peut être définie comme le processus qui permet aux membres d’une société de se reconnaître comme équipiers d’un même bateau, si l’on peut faire cette comparaison, c'est-à-dire solidaires les uns des autres, ayant chacun vis-à-vis des autres des obligations mais aussi des droits.

Déviance et délinquance Avant d’aborder la notion de déviance, je vous propose de faire un petit détour par le terme de délinquance, car, au départ, c’était bien ce phénomène que je voulais comprendre. Nous verrons ensemble comment de la délinquance j’en suis arrivé comme plein d’autres à la notion de déviance. Afin de mieux appréhender le sens du mot délinquance, il est intéressant d’en découvrir l’évolution à travers son étymologie. « Le terme délinquant provient du latin linquere ou relinquere qui veut dire « laisser », « abandonner », « lâcher », « rompre » au sens de « rompre un lien », de « se séparer ». A cette même généalogie étymologique appartiennent le verbe derelinquere signifiant « délaisser complètement » et le substantif derelictio désignant « un total abandon ».

Délinquance et quartier De nos jours, la délinquance est un sujet d’actualité, un sujet qui fait peur mais surtout un sujet qui révolte. Mais qui sont les acteurs et que mettent-ils en place pour prévenir et lutter contre cette délinquance ? Après avoir défini tous les termes autour de la délinquance afin de cerner notre sujet, nous mettrons en confrontation notre théorie et la pratique pour tester la lisibilité des différents dispositifs sur le quartier de F.