Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ?

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Analyse De Pratiques : Foyer Adultes handicapés moteurs Le fait s’est produit lors de mon avant dernière journée de stage. Justine avait été hospitalisée en Psychiatrie les semaines précédentes, suite à un comportement délirant dans l’institution. Cet événement est consécutif à une intoxication médicamenteuse liée à l’effet de deux médicaments contradictoires. A ajouter à cet événement difficile, Justine ayant un problème de vue, a mal conduit son fauteuil électrique au foyer et n’a pas évité un mur en tournant. Justine ayant une fracture de la jambe se retrouve plâtrée. De retour depuis peu, Justine n’avait, jusque là, pas manifesté d’agressivité.

L'épuisement professionnel

On parle d’épuisement professionnel ou de “ Burn-out ” depuis le début des années soixante-dix, ce phénomène existe depuis bien longtemps, mais il n’était pas parlé; un peu dérangeante, on ne s’occupe pas de cette situation, ou plutôt on l’occulte. Les personnes en relation avec un collègue atteint de cet épuisement professionnel pensent qu’il s’agit du comportement de l’individu qui est en cause, de son manque d’intérêt pour sa fonction. Les auteurs qui se penchent sur cette question vont montrer que cette situation n’est pas due à la personne mais aux agents qui l’entourent.

Partenariat et Réseau dans une maison d'enfants Dans ce travail je me suis tout d’abord interrogée sur les différentes formes de partenariat existant au sein de la structure. Comment, pour répondre au plus près des besoins des enfants et adolescents que l ‘on accueille, nous mettons en place différents partenariats au niveau social, éducatif et médical. J’ai ensuite visité l’évolution du travail en collaboration avec l’éducation nationale.