Être jeune majeur et en projet...

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Le concept de bientraitance voit le jour dans les années quatre-vingt-dix au sein d’un congrès d’orientation sur l’enfance qui visait à rendre plus humain l'accueil de jeunes enfants. Ce terme renvoie à une survalorisation des pratiques dans le secteur sanitaire et médico-social par la recherche de moyens permettant aux professionnels de lutter contre l'envahissement et le découragement auxquels ils sont confrontés dans leur pratique du fait de sa complexité. Facteurs qui peuvent être à l'origine de comportements maltraitants à l'égard des résidants.

Au départ, le terme bientraitance s'écrivait avec un trait d'union. Ce trait d'union visait à matérialiser un lien, une attache, c'est-à-dire une collaboration entre tous les acteurs prenant part à cette démarche. En outre, ce trait d’union visait à montrer la volonté de favoriser le bien-être par un bon traitement. L'enjeu de ce concept se résumait ainsi: « (...) la bientraitance des plus vulnérables d'entre les siens est l'enjeu d'une société tout entière, un enjeu d'humanité.».

Au C.R.E.S.D.A, nous répétons souvent cette phrase: " Il faut apprendre à l'enfant sourd à communiquer " Mais lui permet-on de s'exprimer ? de naître à la parole ? Le langage entre nous et les enfants sourds doit-il être seulement utilitaire ? peut-il être authentique ? C'est à ces questions, que j'ai tenté de répondre dans ce mémoire. Mais les " réponses " engendrent presque toujours d'autres questions. Pour M. Jousse: Faire taire un enfant, c'est le brutaliser, on doit accepter l'exubérance. oui, mais il est vrai qu'accepter l'exubérance de l'enfant sourd n'est pas toujours facile à assumer et je suis souvent partagé entre: la conviction que l'enfant, parce que sourd doit s'exprimer le plus souvent possible, et celle que, parce qu'il va devenir un adulte, un être social, ce même enfant doit intégrer un certain nombre de règles qui régissent toute vie collective. Par exemple, lorsqu'un enfant sourd fait un geste obscène, il déroge aux règles de la politesse; ou encore lorsqu'au réfectoire Karine entame une conversation avec Béatrice qui est assise à l'autre extrémité de la table, cette conversation est importante, mais elle dérange d'une certaine manière " le bon déroulement " du repas. Ainsi, permettre l'expression de l'enfant sourd tout en maintenant l'esprit collectif du groupe n'est pas toujours aisé et quelque fois il faut en payer le prix.

La loi du 2 janvier 2002 et précisément la charte des droits et libertés de la personne accueillie impose aux institutions du champ social et médico-social de produire pour toute personne accueillie un contrat de séjour dans le mois qui suit l’admission et un avenant (ou projet personnalisé) dans les six mois suivants. C’est dans ce cadre légal que le projet personnalisé est conçu. A l’occasion de mes stages, j’ai constaté que cette loi était effectivement appliquée, mais que dans certaines situations, le projet n’était pas construit avec la participation et l’implication de l’usager. C’est à partir d’une particularité commune à un type de public que j’ai souhaité orienter ma réflexion dans ce mémoire, autour de la co-élaboration du projet avec des usagers dont la temporalité est l’immédiat, et qui a priori ne sont pas en capacité de projection spatio-temporelle, préalable indispensable à l’élaboration d’un projet.