les bandes de jeunes

L’atelier du juge, à propos de la justice des mineurs : Laurence BELLON Laurence BELLON est magistrate, elle est actuellement vice-présidente au tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l’Ecole Nationale de la Magistrature pendant huit ans. Laurence BELLON traite dans cet ouvrage de la justice des mineurs en France et nous montre la place particulière qu’occupe le juge des enfants dans ce système.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

Le traumatisme des abus sexuels : les effets sur l’identité masculine. Longtemps un sujet tabou, les maltraitances sur mineurs deviennent de plus en plus décriées et médiatisées. Dans le concept de maltraitance, on recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou encore, toutes les formes de négligences qui vont porter atteinte au physique et au psychisme de l’enfant. Parmi les diverses formes de maltraitance, on s’intéressera ici plus particulièrement aux abus sexuels commis par un adulte sur un enfant. Ils constituent un aspect important des maltraitances à l’encontre des enfants. La sexualité d’un adulte sur un enfant est un des plus grands tabous culturels de la société mais paradoxalement, c’est également une réalité permanente dans de nombreux pays et dans tous les domaines que ce soit social, éducatif ou religieux. Après une longue période de silence, de nombreuses campagnes d’informations et de prévention se sont mises en place. Ceci a permis à de nombreuses victimes de s’affirmer et de révéler les faits subis.

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