Les adolescents en Maison d'Enfants à Caractère Social.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Partenariat et réseau dans un service d’accompagnement médico-social Dès le départ, j’ai pu constater que définir ces deux notions était difficile pour bon nombre d’entre eux. La notion de partenariat et celle de réseau leur semblent floues et complexes à distinguer. Cela me semble assez paradoxal car ils ont des difficultés à mettre en mots ces deux notions alors qu’ils les appliquent dans le quotidien de travail. Si je regroupe l’ensemble des réponses données par l’équipe du SAMSAH interrogée, j’arrive au constat que pour la majeure partie d’entre eux le partenariat repose sur la coopération de différents acteurs dans le but de travailler en lien sur le projet de la personne accompagnée afin d’optimiser sa prise en charge. En revanche, une des personnes interrogées a précisé que pour elle le partenariat peut être spontané ou imposé par un dispositif légal ou une commande relevant des politiques publiques.

Le concept d'expérience De l’expérience (du latin, experire = éprouver), nous retiendrons la définition générale de Claude Bernard, médecin et professeur de physique (1813-1878) qui la détermine comme « l’instruction acquise par l’usage de la vie ». On peut compléter cette définition par celle du dictionnaire de sens commun qui précise que c’est « une connaissance acquise par une longue pratique jointe à l’observation », ainsi que du dictionnaire de philosophie : « au sens empirique, c’est le fait d’éprouver quelque chose, susceptible d’enrichir le savoir pratique ». Ces trois définitions se complètent, à mon sens, puisqu’elles introduisent les notions d’apprentissage, d’observation et de ressenti. Pour moi, l’expérience est à priori un vécu, accompagné de ressentis, qui, joint à l’observation et l’analyse, peut être inclus dans un processus d’apprentissage.

Dossier : La violence Nous sommes parties du constat que la violence pouvait être un moyen de communication et avons définis notre question de départ : « Quelles sont les manifestations et les causes de la violence entre les enfants de 8 à 12 ans en IME ? ». Puis nous avons débuté nos recherches et avons du faire face à un manque d’appuis théoriques en raison de notre sujet trop ciblé. Ainsi, de nouvelles questions se sont imposées à nous : la violence est-elle propre à l’IME ou est-ce un phénomène de société ?... Après une réflexion commune, nous avons décidé de garder le même thème, la violence, en prenant s’orientant sur la violence physique.