Les adolescents en Maison d'Enfants à Caractère Social.

Dossier partenariat et réseau ESAT / SAS Ces notions de partenariat et de territoire varient selon la structure, le champ d'intervention de celle-ci, son projet institutionnel. Il sera alors question dans ce dossier, dans un premier temps, de l'ESAT/SAS Les C T, de cette vision très particulière liée à un fonctionnement atypique. Nous verrons ensuite comment le travail en partenariat est mis en place dans la structure et quel bilan il est possible d'en faire. Et nous verrons enfin quelle différence on peut faire entre le partenariat et le réseau et comment l'ESAT/SAS a choisi de lier ces deux questions pour en tirer le meilleur profit.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Etude des 3 dispositifs de la loi 2002 Je suis en contrat d’apprentissage dans un établissement d’accueil pour personnes adultes handicapées. J’ai passé la première année de formation au sein de l’équipe du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et me trouve aujourd’hui dans celle du Foyer d’Hébergement (FH). Ce changement m’a permis de rencontrer un public varié, aux problématiques diverses. Il m’a aussi permis d’observer la mise en place des différents dispositifs de la Loi 2002 face à des handicaps différents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté de nombreux changements au sein du secteur social, notamment par les nombreux dispositifs qu’elle met à disposition des institutions sociales et médico-sociales. Parmi les 7 dispositifs, j’ai choisis de me pencher plus particulièrement sur le contrat de séjour en premier lieu, le règlement de fonctionnement ensuite et enfin, l’évaluation.

« alarmante banalisation des vigiles» Martin Mongin Aujourd’hui, la plupart des espaces publics que les citoyens fréquentent disposent d’un ou plusieurs vigiles. Cette omniprésence a comme effet sur la population qu’elle s’habitue à scrutée de haut en bas par un regard qu’elle connait maintenant par coeur. Martin Mongin indique alors que d’ici à l’an 2015, il devrait y avoir soixante mille postes à pourvoir, il cherche à montrer là que ce phénomène d’augmentation va perdurer, et que les effets indésirables induits feront de même. Il existe une contradiction entre le but annoncé et le but réel en ce qui concerne la raison de la présence des APS dans les espaces publics. Ils disent au public accueilli qu’ils sont là pour assurer leur confort et leur sécurité, alors qu’en réalité, leur rôle est avant tout d’assurer la sécurité de l’établissement, de sa marchandise et de ses équipements.