Accueil et placement des enfants de moins de trois ans

Élaboration d'un diagnostic socio-éducatif dans un SESSAD Cet écrit est rédigé en deux parties et obéira à la logique suivante : Dans une première partie, dite phase exploratoire, une vignette clinique sera prétexte à un recueil d'observations concernant Mattéo. L'analyse et la synthèse de ces observations permettra de mettre en exergue différentes difficultés repérées chez cet enfant, et qui entravent son développement socio-affectif. L'observation de ces difficultés me permettra d'élaborer un diagnostic éducatif. En m'appuyant sur ce diagnostic, je ferai émerger trois principaux axes de travail qui constitueront la trame de ce développement. Ces axes seront eux-mêmes déclinés en objectifs de travail. Pour chacun d'eux, je proposerai des critères d'évaluation concrets.

Dossier juridique : Les MECS J'effectue mon stage de première année d'éducatrice spécialisée au sein de la M.E.C.S. Le Logis qui dépend de l'association Sauvegarde de l'Enfance 44. La Sauvegarde de l'Enfance 44 accueille des mineurs de 6 à 18 ans confiés par l'autorité judiciaire selon les articles 375 et suivants du code civil : placement prononcé par le Juge des Enfants qui confie l'enfant à la MECS dans le cadre d'une Ordonnance d'Assistance Éducative ou de Placement Provisoire ou encore suite à des actes délictueux, dans le cadre d'une ordonnance de 1945. Elle accueille également des mineurs de 4 à 21 ans confiés par l'autorité administrative selon les articles L222-1 du code de l'action sociale et des familles et L222-5 sauf alinéa 4° : Les parents ou représentants de l'autorité parentale signent un contrat d'Accueil Provisoire avec l'Aide Sociale à l'Enfance, service départemental décentralisé. L'association dispose de 484 places en hébergements pour des mineurs de 0 à 18 ans et de 16 à 21 pour le dispositif « Insertion Jeunes ». Le Logis, quant à lui, est habilité à recevoir douze jeunes de 12 à 18 ans, garçons et filles, en difficultés familiales et/ou sociales. Cet accueil est défini par une mesure de placement qui en précise la durée et le cadre. Elle est revue régulièrement, soit par le Juge des Enfants, soit par l'autorité administrative compétente avec les représentants de l'autorité parentale et à partir des bilans d'évolution rédigés par l'éducateur référent avec l'accord du chef de service. La Sauvegarde de l'Enfance est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1906 (Article 910 du code civil), qui existe depuis 1888. Elle « tend à une société du bien vivre ensemble ; bientraitante à l'égard de tous les enfants. Elle accompagne et soutient les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales et éducatives. »

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La sexualité des adolescents en MECS et ses paradoxes. J'ai commencé à me poser des questions au sujet de la sexualité des jeunes en institution lors de ma première expérience conséquente en internat spécialisé: un IME qui accueillait des jeunes de 12 à 23 ans avec une déficience mentale légère, voire très légère ou inexistante, quand la déficience était plutôt d'ordre sociale, et que les lacunes scolaires avaient pris le dessus. En effet, pendant cette période j'ai été confrontée à plusieurs reprises à des situations qui m'ont fortement questionné. Je pense notamment à des préservatifs usagés trouvés dans la cave, ou à des sacs plastiques jonchés sur le sol et forts suspects quant à l'usage qui leur avait été donné...