La notion d'accompagnement social. UF8

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers isolés L’asile en France En France, l'histoire de l'asile remonte au moyen âge. A cette époque déjà, les personnes poursuivies ou encore persécutées avaient la possibilité de se réfugier dans des lieux sains tels que : les monastères ou les couvents. Il est appelé « l'asile Chrétien ». Cette protection religieuse perdurera jusqu'à ce que l'Etat prenne le relai sur l'Eglise. C’est l’Etat qui consentira alors une protection sur son territoire au titre « d’asile politique ». Il faudra attendre la Révolution Française pour que l'asile prenne le caractère d'un droit. Il sera mentionné dans l'article 20 de la convention de 1793 que l'État « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et le « refus aux tyrans L'article 4 du préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 réinscrit cette conception républicaine de l'asile en énonçant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République»

Observations de groupe L’observation se passe sur mon lieu de stage qui accueille des enfants par mesures judiciaires et administratives, et qui assure des accueils d’urgence. Il s’agit d’un groupe mixte et vertical. Il y a quelque temps, les enfants mangeaient en un groupe mais cela engendrait trop de bruit et de mouvement, donc moins de disponibilité de l’éducateur pour les échanges. Désormais, l’organisation du diner a été modifiée, le groupe est divisé en 2 services. Le 1er service commence à manger à 19h, et les jeunes du 2ème service commencent à manger dès la fin du premier service, vers 19h30.

Notes d'observation. UF1

- l’Accueil / Orientation ( A/O ) pour les personnes âgées de 12 à 15 ans, où ils s’adaptent à la structure et où l’enseignement scolaire ( lire, écrire, compter) reste une base principale de l’apprentissage. Le secteur A/O est composé de six groupes d'environ 10 enfants chacun. Il est dirigé par un chef de service, auquel viennent s’ajouter 6 éducateurs spécialisés et 1 AMP .