Connaissance des handicaps et des inadaptations

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Déviance et délinquance Avant d’aborder la notion de déviance, je vous propose de faire un petit détour par le terme de délinquance, car, au départ, c’était bien ce phénomène que je voulais comprendre. Nous verrons ensemble comment de la délinquance j’en suis arrivé comme plein d’autres à la notion de déviance. Afin de mieux appréhender le sens du mot délinquance, il est intéressant d’en découvrir l’évolution à travers son étymologie. « Le terme délinquant provient du latin linquere ou relinquere qui veut dire « laisser », « abandonner », « lâcher », « rompre » au sens de « rompre un lien », de « se séparer ». A cette même généalogie étymologique appartiennent le verbe derelinquere signifiant « délaisser complètement » et le substantif derelictio désignant « un total abandon ».

Projet éducatif personnalisé Quentin est né le 3 Janvier 1986 et est donc âgé de 24 ans. Il est connu de la justice depuis le 5 Mars 2009 pour vol avec violence d’un téléphone portable. Il a aujourd’hui l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, et de procéder à l’indemnisation de la victime. Quentin a en outre l’obligation de répondre aux convocations du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de ********* afin de mettre en place la mesure ordonnée par le Juge de l’Application des Peines, et l’aider à se réinsérer socialement et professionnellement.

Qui sont les SDF ? Les Sans Domicile Fixe sont déconsidérés et méprisés ce qui induit une désocialisation forcée. Comme dis précédemment cette condition sociale n'est pas innée. Dans la « rue » on retrouve énormément de catégorie sociale: 22% de jeunes diplômés célibataires, 18% de femmes dont les trois quart sont accompagnées de jeunes enfants, 13% de personnes « relativement jeunes vivant en couple et pour la moitié d'entre elles avec des enfants », et 2% de personnes âgées. Lorsque l'exclusion est avérée les personnes entourées ont toujours quelque chose à quoi se raccrocher mais les SDF n'ont pas toujours de quoi résister. Ils se retrouvent seul, mal et désemparés. Pour combler la rupture du lien social, les SDF ont souvent des chiens, qui sont des compagnons fidèles, qui ne les jugent pas, et qui les protègent des agressions.