Connaissance des handicaps et des inadaptations

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Les violences conjugales « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. » La violence conjugale est un processus de domination au cours duquel l’un des deux conjoints installe et exerce une emprise sur l’autre en usant : « … de tromperie, de séduction, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen à l’encontre de l’autre et ayant pour but et pour effet : - De l’intimider, de la punir, ou de l’humilier, - Ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe - Ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale ou morale, - Ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre, sa personnalité, - Ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles. » Processus de domination conjugale Il existe différentes violences : psychologique, physique, sexuelle, économique, verbale. L’humiliation détruit l’estime de soi. Lui refuser sa dignité humaine : atteinte au corps, obligation de nudité, interdiction de se laver, faire ses besoins dans un seau… Evaluer la dangerosité du conjoint : casiers judiciaires, armes, addiction, menaces, atmosphère de terreur. - Lors des entretiens : « qu’est ce qui vous fait le plus peur ? »

Chiffres violences couples - 115 femmes tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint), et 7 par leur compagnon « non officiel ». Au moins 44 d’entre elles étaient victimes de violences antérieures connues. - 21 hommes ont été tués par leur partenaire de vie (dont un au sein d’un couple homosexuel). Au moins 8 d’entre eux étaient victimes de violences antérieures connues. - 40% des femmes et 8% des hommes qui ont tués leur conjoint(e) avaient antérieurement dénoncé des violences conjugales. - 36 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental. 11 ont été tués par leur père en même temps que leur mère, et 25 sans que l’autre parent soit tué. - Dans 10 affaires les meurtres ont été commis devant les enfants, 55 enfants étaient présents au domicile au moment des faits (les enfants n’empêchent pas le meurtre). - 96 enfants sont devenus orphelins

Dossier partenariat et réseau Au sein de mon institution de tels partenariats existent et fonctionnent très bien sans pour autant qu'ils soient contractualisés par un écrit tel qu'une convention par exemple. Un réseau préexiste, il n’est pas créé par rapport à une situation rencontrée mais est sollicitée pour cette situation. Il n’est pas défini dans le temps contrairement au partenariat, il perdure même après le besoin. Il se développe sur une logique d’acteur par recherche de réponses innovantes à chaque situation rencontrée car il est basé sur l’échange ponctuel de services ou de savoirs. L'ensemble du personnel de mon établissement (éducateurs, personnels de direction…) utilise le terme de réseau pour désigner un ensemble d'entreprise, d'écoles, d'organisme de formations susceptibles d'accueillir en stage ou en formation les jeunes que nous accueillons. Cette liste évolue chaque année de part les connaissances de chacun des employés dans tel ou tel domaine. Nous évoquons au quotidien la création de réseaux et de partenariats en travail social. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, reconnaît la légitimité de ces "coordinations" permettant une plus grande cohérence dans la prise en charge de l'usager.

Dossier : les MECS L’enfant a été très longtemps considéré comme un adulte miniature, la société évoluant, a prit peu a peu conscience qu’ils ne devaient pas relever des mêmes règles, fonctionnements, et prise en charge que les adultes au sein de la société. Afin de mieux comprendre le fonctionnement des Maisons d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S) nous allons d’abord mettre en avant l’évolution du statut de l’enfant et des différentes mesures prise par la justice en termes de protection de l’enfance. Ensuite nous allons évoquer les différents acteurs interinstitutionnels qui participent activement au fonctionnement des M.E.C.S. Enfin nous allons présenter le fonctionnement général d’une M.E.C.S en tenant compte de ses professionnels et de ses usagers.