Transbus, un outil spécifique à la prévention spécialisée

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Je fais l’hypothèse que si je souhaite travailler l’ouverture sur l’extérieur auprès des enfants et de la famille, il me faut proposer des espaces tiers. Ces espaces tiers auraient pour fonction d’atténuer les représentations liées à l’histoire de la protection de l’enfance que ce soit auprès des enfants que des parents et ainsi déplacer la seule vision de la contrainte. En atténuant les représentations et les peurs du placement, un travail basé sur la collaboration pourra alors débuter. C’est à cette problématique et à cette hypothèse que mon travail de mémoire va s’attarder à répondre. Pour ce faire, je vais dans une première partie définir les contours d’une Aide Éducative à Domicile tout en m’attachant à décrire l’histoire de la protection de l’enfance. La seconde partie sera consacrée à la question de l’intervention de l’éducateur ASE dans un contexte de contrainte. Puis, dans un troisième point, cette partie du mémoire sera dédiée au public concerné : l’enfant et sa famille. La quatrième partie sera destinée au projet mis en place : proposer la mise en place de médiations éducatives qui vont concrétiser des espaces tiers propices à la rencontre, par exemple : sorties culturelles, ballades autour de la découverte de la ville etc. sur un rythme le plus soutenu possible afin d’établir une relation de confiance auprès des enfants ainsi que de leurs parents.

PRESENTATION DU CADRE GENERAL DU TRAVAIL

INTRODUCTION En France, la prise en charge des mineurs délinquants est assurée par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et un secteur privé habilité sous contrôle de la P.J.J. L’action éducative menée à la P.J.J. se décline sous 4 formes de prises en charge que sont · L’hébergement. · Les Services de Milieu Ouvert. (M.O.) · Les Services Educatifs Auprès des Tribunaux (S.E.A.T.) · Les Centres de Jour. La volonté de reconnaissance à l’interne comme à l’externe des activités de jour a conduit l’administration à retenir les Centres de Jour comme lieu de stage potentiel pour les éducateurs spécialisés. C’est un stage au sein d’un de ces Centres de Jour qui a servi de support à la production de ce mémoire de recherche. HISTORIQUE DES CENTRES DE JOUR Au sortir de la guerre (39-45), le législateur de l’époque décidait qu’en réponse aux actes de délinquance commis par des mineurs, le principe de l’action éducative primerait sur celui de l’action répressive. C’est l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui est à l’origine de la création de l’Education Surveillée devenue en 1991, la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Les mineurs délinquants de l’époque rejoignaient des centres fermés au sein desquels ils étaient placés, Ces centres intégraient les fonctions d’hébergement et de formation professionnelle.

Ils pouvaient ainsi poursuivre à l’interne un parcours censé les mener à l’autonomie, cette prise en charge couplant encadrement éducatif spécialisé et apprentissage d’un métier. C’est au sein de ces internats professionnels que s’est construit une clinique éducative propre à la PJJ. Les éducateurs avaient en charge le suivi éducatif sur des temps allant de l’hébergement à la pratique de la classe (remise à niveau scolaire) tandis que les Professeurs Techniques intervenait plus spécifiquement sur l’apprentissage du geste professionnel, dans le cadre d’une formation menant les jeunes jusqu’au CAP. A cette période de l’histoire la notion de travail revêtait une place particulière, c’est une sorte de panacée à partir de laquelle dès lors qu’on en est pourvu tout est censé rentrer dans l’ordre. L’installation du délinquant dans un travail durable, son intégration dans le monde du travail, faisait qu’il abandonnait peu à peu ses pratiques déviantes pour réintégrer le rang. Nous verrons que ce schéma d’intégration par la mise au travail ne se vérifie plus, alors même que c’est une représentation encore bien en vigueur dans l’inconscient collectif et qui nous le verrons rentre en conflit avec une nouvelle approche qui tient compte des données actuelles et notamment de celle du champ de l’insertion. Au début des années 1970, les évolutions sociétales ont conduit progressivement à la transformation pure est simple des prise en charge.

C’est un bouleversement profond dans les approches. Aux grosses structures fermées, on préfère des petites unités, l’hébergement et la formation professionnelle sont désolidarisés. Chaque fois que cela est possible, on maintient le jeune dans son milieu naturel, c’est l’essor des prises en charge de type milieu ouvert. Au niveau économique, après 30 années de prospérité continue, le premier choc pétrolier ouvrira une ère de crise qui ira en s’empirant. Le marché de l’emploi se transforme, les restructurations industrielles mettent sur le bord de chemin un nombre de plus en plus important de travailleurs et de jeunes. On assiste à une massification des problématiques sociales. Les emplois peu qualifiés sont les premiers débarqués, la jeunesse est également victime de ces transformations économiques. C’est à cette époque qu’est créé l’appellation Centre de Jour au sein desquels sont menées des « activités de jour ». Ces centres ont été créés en continuité de l’activité formation professionnelle de la PJJ auxquels sont rattachés le corps des professeurs techniques et des éducateurs de la PJJ chargés de classe. Leur vocation est d’accueillir les jeunes les plus en difficulté. Confrontés aux mutations sociales, ils ont été amenés à recentrer leur activité sur des activités d’insertion abandonnant progressivement leur activité de formation professionnelle. 

Ce mémoire traite des problématiques relatives à la démocratisation culturelle dans notre pays. Initié de longue date sous l’Ancien Régime, le protectorat des arts et des artistes est une longue tradition qui va transcender l’épisode révolutionnaire. Néanmoins, l’aspiration démocratique, dont témoigne les élites socialistes et libérales, va trouver écho progressivement pour aboutir à un engagement de l’Etat dés l’après guerre de 1945, qui ne se démentira jamais. Des pionniers artistiques, Jean VILAR ou Charles DULLIN, aux pionniers de l’appareil public, André MALRAUX ou Jeanne LAURENT, tous partent dans une croisade pour la démocratisation de la culture avec, comme instrument privilégié, la décentralisation.

Pilotée par l’Etat jusque dans les années quatre-vingt, cet élan est relayé par des dispositions significatives en direction des arts et des publics de la culture. La grande décentralisation de l’Etat à partir de 1982, va permettre, sous l’impulsion du ministre de la Culture Jack LANG, une implication plus forte des collectivités territoriales dans l’action culturelle. Mais, sensée rapprocher les centres de décisions du citoyen, cette phase de décentralisation ne porte pas ses fruits comme on put l’espérer. La crise économique, l’avènement des nouvelles technologies d’accès au savoir et la radicalisation des politiques locales, n’influent pas en faveur de l’accès à la culture pour tous. L’accroissement des inégalités et le repli identitaire n’épargnent pas la culture, qui souffre de ne pas renouveler de nouveaux publics. Toutefois, un art comme le théâtre renoue avec sa tradition d’art citoyen entre tous, et parvient à réinventer de nouvelles formes d’interpellation artistique dont les Institutions doivent désormais comprendre l’enjeu.