Les processus d’exclusion affectant les SDF

Contexte : - 10 ans après la mise en place du RMI : persistance des difficultés économiques et sociales - Montée des phénomènes de précarité et d’exclusion - Prise de conscience collective de phénomène de l’exclusion - Volonté gouvernementale de garantir une place à tous dans la société.

C’est au cours de ce stage que s’est révélée la problématique de mon mémoire. En effet, les personnes que j’ai rencontrées étaient en grande difficulté mais n’étaient pas à proprement parler exclues, mais plutôt non intégrées dans leur environnement social. Les dispositifs législatifs agissent comme un système de filtre et laissent toujours des personnes à l’écart. Ils apportent des réponses par catégorie de publics et ne favorisent pas l’accès au logement de droit commun.

Je me suis demandée dans quelle mesure en tant que travailleur social au sein d’une association d’insertion, je ne pouvais pas agir pour limiter les effets stigmatisants des dispositifs. L’éducateur spécialisé peut-il se positionner en tant que médiateur dans l’accompagnement social par le logement pour amener chacun des protagonistes, usager-institutions à trouver un consensus dans un rapport d’égalité pour une démarche d’intégration ?

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

« Les gens heureux ne migrent pas », ceux qui sont contraints de le faire sont souvent en situation dangereuse et doivent être accompagnés. Depuis la fin des années 1990, les institutions sociojudiciaires françaises sont confrontées à un phénomène migratoire particulier qui soulève interrogations et débats : l’arrivée soudaine et massive des mineurs étrangers isolés sur le territoire.

J’effectue mon stage au sein de la Permanence d’accueil et d’urgence humanitaire (PAUH) de la Croix-Rouge française (CRF) située sur la plate forme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle. Celle-ci est composée de deux services : une « permanence d’accueil des étrangers en sortie de zone d’attente » et une permanence située en zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI).