L’autorité parentale en AEMO

Dans le climat de changement et d'évolution professionnels actuel, de nombreux travailleurs voient leurs fonctions se multiplier et se diversifier de plus en plus. Ces évolutions professionnelles, couplées à des moyens de plus en plus restreints, suscitent de nombreuses interrogations ainsi que de nombreuses craintes, plus particulièrement dans le secteur social. En effet, nombreux sont les travailleurs sociaux à s'interroger sur la valeur et la qualité d'un travail devant être effectué en de moins en moins de temps et avec de moins en moins de moyens.

Ils interrogent ainsi les notions d'éthique, de déontologie et les droits de usagers en constante évolution au travers de réformes paraissant plus vite que les travailleurs n'ont le temps de les appliquer. La base de notre réflexion est la place de l’écoute et du respect de l’autre dans le droit. Mais si l’on considère le droit comme l’un des fondements du travail social alors, la question qui se pose est de savoir quelle est la place de l'écoute et du respect de l'autre dans le travail social ? En premier lieu, nous nous pencherons sur l'éthique et la déontologie comme fondements du travail social, puis nous ferons le lien avec les droits des usagers.

Toutes les structures appartenant à l’association SOS Drogue Internationale sont régies par la loi du 31 décembre 1970. Cette loi garantit : réprime l’usage de stupéfiants (l'interdiction porte sur tous les stupéfiants et non sur leur degré de nocivité) aggrave les peines allant contre les trafiquants et de leurs complices. la gratuité des soins et l’anonymat.  accorde la priorité à une action médico-sociale spécifique. Le but n'est pas de punir systématiquement mais d'avoir recours à des solutions plus libérales pour chercher à guérir les intoxiqués et leur permettre de reprendre une vie normale.

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.