Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Le staut legal de la personne prostituée
LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le régime prohibitionniste Le régime réglementariste Le régime abolitionniste Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ? Les textes législatifs en vigueur en Belgique Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution L’incohérence de la loi du 21 août 1948
Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le phénomène prostitutionnel suscite, selon les époques et les pays, des réactions sociales regroupées en trois systèmes : Le système prohibitionniste, le système réglementariste et le système abolitionniste. Le choix d’un système législatif en matière de prostitution est fonction d’un état social donné, c’est à dire de la répartition des rôles féminins et masculins, de la politique sociale, économique,…du pays, des positions prises en matière de sexualité, de morale, de religion. Il est deux grands courants : le régime “ réglementariste ” et le régime “ abolitionniste ”. Le troisième courant est beaucoup moins répandu en Europe. Le régime prohibitionniste En vigueur en Afrique du Nord, certains États des Etats-Unis et quelques pays de l’Est, qui considèrent la prostitution autant que son exploitation comme un délit (tout est donc clandestin !).
Par conséquent, la prostitution y est interdite et même sévèrement réprimée. Mais cette répression vise non seulement les personnes qui se livrent à cette activité mais également toutes celles qui l’organisent et l’exploitent. Le proxénète en théorie est donc passible de poursuites et de pénalités. De façon concrète, ce régime n’empêche nullement l’existence de la prostitution . Seulement, celle-ci sera plus clandestine. Cette situation n’est guère favorable à la personne prostituée. En cas d’abus et de mauvais traitements, soit de la part du proxénète, soit de la part du client, elle ne pourra recourir à la police par le fait qu’elle se verrait personnellement inculpée pour infraction constituée par la prostitution.
Du point de vue de la répression, elle n’atteint en général que la personne prostituée. Proxénètes et clients ne se voient jamais inquiétés, ils n’y sont pour rien ; la seule responsable est la personne prostituée. Le régime réglementariste Le régime réglementariste est aujourd’hui présent aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans un grand nombre de pays d’Amérique du Sud. Le régime réglementariste se base sur le motif suivant lequel la prostitution est un fait social. S’il faut combattre toute forme d’exploitation de personnes entraînées et maintenues malgré elles dans la prostitution, il faut aussi protéger celles qui s’y trouvent “ de leur propre chef ”.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
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Evolution du dispositif légal et réglementaire avant la loi du 29 juillet 1998
Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Le foyer L. R. est géré par l’association loi 1901 « Les foyers de C. ». L’association a été créée le 8 mai 1967. Comme bon nombre d’associations loi 1901, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par Mr P. De B., ancien sénateur et ancien vice-président du conseil général (son fils a « pris la suite »). L’association regroupe la gestion de trois établissements qui sont dans la même philosophie de prise en charge du handicap physique et/ou mental, comme le souhaitait Hélène Mac Dougall théoricienne de l’association à sa fondation. L’association « Les Foyers de C. » a pour vocation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser le plein épanouissement par l’éducation, la formation, la « mise au travail », l’insertion sociale des personnes adultes handicapées mentales, motrices et psychiques accueillies.
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.